Les auto-entrepreneurs ont-ils droit au CPF ?
La formation est un pilier important pour tout micro-entrepreneur. Elle permet non seulement de développer ses compétences, mais également d’en acquérir davantage. Ainsi, le Compte Personnel de Formation (CPF depuis 2015), autrefois réservé aux salariés avec contrat de travail sous l'appellation Droit individuel à la Formation, est devenu accessible à tout le monde. Cette opportunité est offerte, autant aux salariés ou fonctionnaires, entrepreneurs ou personnes à la recherche du travail.
Etant donné que toutes les formations n’ont pas le même coût, il est important d’avoir tous les détails relatifs au Compte Personnel de Formation. Cette information est d’une importance capitale car elle permettra de mieux juger l’opportunité et d’avoir tous les détails sur les conditions d’éligibilité et de fonctionnement du Compte Personnel de Formation.
Le financement de la Contribution à la Formation Professionnelle
Il est certain que l’argent qui sert à alimenter le compte à la formation professionnelle ne vient pas du néant. En effet, pour les micro-entrepreneurs, l’argent de ce compte provient des différentes cotisations versées toutes les années auprès de l’URSSAF. Lorsque le chiffre d’affaires est mensuellement ou trimestriellement calculé, le taux de CPF dont il est possible de bénéficier est automatiquement fixé.
Le calcul de la CPF
Le calcul de la CPF est simple et dépend des revenus. Le montant de la CPF est de :
- 0,10 % du chiffre d’affaires pour les commerçants ou personnes membres des professions libérales non réglementées;
- 0,20 % du chiffre d’affaires pour les activités libérales réglementées et
- 0,30 % du chiffre d’affaires pour les artisans.
Le droit à la formation est alors un acquis lorsque les charges sont payées. Il faut souligner qu’en cas de chiffre d’affaires nul, aucun frais ne sera prélevé du compte de l’entreprise.
Il est donc nécessaire d’avoir une attestation de versement de la CPF, qui est accessible ou téléchargeable sur ce compte. Elle est importante car certaines entreprises financières l’exigent afin de mieux analyser un dossier soumis et de lui donner une suite favorable.
L’utilisation de la CPF auto-entrepreneur
Les cotisations servent non seulement à remplir la caisse de la formation professionnelle, mais également celle du Fonds d’Assurance Formation (FAF). L’URSSAF reverse ensuite les cotisations auprès de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS). Cette dernière fait la répartition pour le Compte Personnel de Formation et le Fonds d’Assurance Formation. Les droits à la formation de tout auto-entrepreneur sont alors ventilés dans deux caisses différentes.
Le financement du compte personnel de formation (CPF)
Depuis le 1er janvier 2015, grâce au Ministère du travail, il est possible pour tous les auto-entrepreneurs d’accumuler des frais en vue du financement total ou en partie d’une future
formation. Le Compte Personnel de Formation est ouvert à toute personne active âgée de 16 ans au moins (ou de 15 ans s’il s’agit d’un contrat d’apprentissage).
Il est valable pour le salarié du privé, la personne en quête d’emploi, le non salarié ou l’auto-entrepreneur, le fonctionnaire ou contractuel. La contribution à la formation professionnelle se fait en direction de la personne et non du contrat de travail.
Le compte professionnel est alors automatiquement ravitaillé au mois d’avril sur le fondement de l’année précédente. C’est ainsi que pour une année d’activité pleine, le bénéficiaire a droit à 500 euros tandis que si la micro-entreprise a été créée au cours de l’année, les cotisations seront estimées en référence à la date de création de l’entreprise.
Illustration: Lionel, Christian et Irissa, se sont lancés dans l’auto-entrepreneuriat :
- Lionel a créé sa micro-entreprise le 1er janvier 2019 et a été en activité durant toute l’année. Pour cette raison, en avril 2020, il touchera une somme de 500 euros;
- Christian quant à lui, a lancé son activité le 1er avril de la même année et n’a exercé que durant 9 mois. Il aura alors droit à 375 euros (500 euros multiplié par 9 et divisé par 12).
- En ce qui concerne Irissa, qui a ouvert sa micro-entreprise plus tard en 2020, il devra attendre jusqu’en avril 2021 pour toucher sa contribution à la formation professionnelle.
La procédure de demande de financement pour la formation
Cette procédure s’étale sur 3 étapes. Il s’agit de :
- la consultation de vos droits CPF ;
- le choix de votre formation et
- le suivi de votre formation.
La première étape revient à examiner les crédits afin de faire un choix adapté de formation. Si le montant de ladite formation est supérieur, vous pouvez le compléter. Quant au choix de formation, il se fera selon que vous voulez utiliser vos crédits CPF ou FAF. Il est à noter que l’organisme de formation doit faire partie du site Datadock pour obtenir une aide.
Dans le cadre de votre formation, si vous avez opté pour la CPF, vous devez indiquer la fin de votre formation 3 jours après . Par contre si vous utilisez le FAF, vous devez justifier la participation à une formation avec les factures afin d’obtenir un éventuel remboursement. Ce dernier se fera après 2 à 3 mois.
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