Maçons et restaurateurs indépendants sans salariés : des aides financières inédites

La prévention maçons indépendants

Dans le but d’assurer la protection sanitaire des maçons indépendants sans salariés, l’assurance maladie-risques professionnels offre une subvention. Il s’agit de la « Prévention Maçons indépendant ». C’est une aide financière inédite qui a pour objectif : prévenir les risques de chute. 

En effet, les maçons indépendants sans employés exercent une activité qui les expose à de nombreux risques à l’instar des chutes de hauteur. Ainsi, dans le domaine du BTP, les chutes représentent 31 % des accidents de travail. Afin de diminuer ces risques, ce professionnel indépendant sans salariés peut opter pour un investissement dans des équipements adaptés. La subvention « Prévention Maçons Indépendants » peut ainsi aider à les acheter en leur procurant le financement nécessaire. 

Le montant de l’aide financière pour les maçons

Les maçons indépendants sans salarié pourront profiter de cette subvention à hauteur de 50 % de l’investissement hormis les taxes. Ce taux est appliqué pour tous les achats d’équipements réalisés à partir du 15 juin 2021. En réalité, le montant de l’aide est fixé à un plafond de 1000 € pour les plates-formes individuelles. Pour les échafaudages, il est plafonné à 2000 €. 

Par ailleurs, il faut préciser que tous les équipements ne sont pas concernés par la subvention. Il s’agit des plates-formes individuelles roulantes, des échafaudages roulants et des plates-formes individuelles roulantes légères. 

Les démarches pour bénéficier de la subvention 

Les demandes ont été autorisées depuis le 15 juin 2021. Afin de bénéficier de la subvention, il faut simplement télécharger le formulaire de demande et le remplir. Ensuite, vous devez l’adresser à votre caisse régionale de rattachement avec les pièces demandées à l’appui. Ainsi, votre aide financière vous sera versée une seule fois par la caisse régionale après qu’elle ait reçu et vérifié les pièces. 

Comme le budget est limité, le traitement des demandes se fera par ordre d’arrivée. En outre, vous ne pouvez plus bénéficier de la subvention si le budget est épuisé. Pour cela, il est recommandé de faire diligence et de déposer sa demande très tôt.

Les entreprises éligibles à l’aide 

Vous comprenez que cette aide financière n’est pas à la portée de tous. Elle est réservée pour des structures spécifiques. En effet, elle est destinée à toutes les entreprises sans salarié qui relève du régime général. Aussi, il faut que celles-ci exercent en tant que maçon indépendant sans salarié sous les codes NAF : 4120 B, 4120 A, 4399 D, 4399 C.

La Prévention Restaurateurs Indépendants

Afin de protéger la santé des restaurateurs indépendants sans salariés, cette même assurance offre une subvention nommée «Prévention Restaurateurs Indépendants ». Cette dernière a pour but principal de prévenir les risques de troubles musculosquelettiques, de lombalgies et de chutes. En effet, ce sont des risques qui sont liés à leurs activités de manutention, leurs déplacements et le port de charges lourdes. Cette aide financière leur permet de recevoir le financement pour l’achat des équipements adaptés pour la réduction de ces risques. 

Ladite subvention concerne tous les restaurants indépendants sans salariés qui relèvent du régime général. De plus, leur activité doit être exercée sous les codes NAF : 5610 A ; 5610 B et 5610 C.

Le montant de la subvention 

Le restaurateur indépendant sans salariés pourra profiter d’une aide financière à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxes. Cette subvention concerne uniquement les achats d’équipements qu’a réalisés le professionnel à partir du 15 mars 2021. Le montant maximal de cette subvention est de 2000 €. De même, l’aide financière ne concerne que certains équipements. Il s’agit du polycuiseur ; du lave-vaisselle à capot ; du four mixte ; de la table ; des meubles avec soubassements réfrigérés et du plan de cuisson électrique. 

Les démarches pour profiter de la subvention

À l’instar de la Prévention des Maçons Indépendants, les demandes ont été autorisées depuis le 15 juin 2021. Donc, faites le téléchargement et remplissez le formulaire de demande. Ensuite, vous devez l’adresser à votre caisse régionale de rattachement. Après vérification, vous obtiendrez votre subvention. Toutefois, il est conseillé d’envoyer la demande très tôt pour ne pas se voir refuser le financement. 

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