Élections au CIPAV : la FNAE veut faire entendre la voix des auto-entrepreneurs
Les élections dématérialisées pour le renouvellement du conseil d’administration de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) se sont achevées le 15 décembre 2020, après trois semaines au cours desquelles les différents affiliés auront pu déposer leur bulletin numérique. La procédure, habituellement très feutrée, aura été marquée cette année par les demandes des auto-entrepreneurs, désireux de défendre les intérêts de toutes les professions libérales ayant opté pour ce statut avantageux.
La Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE), pour l’occasion, s’est alliée avec la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) pour créer une liste commune : CIPAV Renouveau.
CIPAV Renouveau : une liste commune FNAE et CNPL
Dans un communiqué de presse en date du 24 novembre 2020, la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs a annoncé son association avec Chambre nationale des professions libérales dans le cadre de la réélection des administrateurs de la CIPAV, qui gère notamment l’assurance retraite d’une majorité de professions libérales en France.
Les enjeux sont forts pour l’organisation représentative des auto-entrepreneurs, et touchent notamment à la qualité de la protection sociale proposée aux petits indépendants, ainsi qu’aux règles d’affiliation au régime. Les administrateurs de la CIPAV, qui incluent des représentants des professions libérales et des retraités, ont pour tâche de gérer le régime de retraite complémentaire et le régime d’invalidité-décès, mais aussi d’exercer un droit de contrôle sur le pilotage administratif et financier de la caisse.
Des dysfonctionnements dénoncés par la FNAE
La FNAE pose le constat d’une inégalité entre les professions libérales non réglementées (PLNR) affiliées à la CIPAV, et celles qui ne le sont pas et relèvent de la Sécurité Sociale des Indépendants, rattachée au régime général de retraite. Elle évoque notamment :
- des points de retraite complémentaire non pris en compte ou minorés malgré les cotisations ;
- l’absence d’indemnités journalières des auto-entrepreneurs libéraux pour maladie ou accident ;
- des erreurs d’affiliation pour certains auto-entrepreneurs, conduisant là aussi à des problèmes de calcul pour la retraite.
La situation est d’autant plus complexe que tous les auto-entrepreneurs libéraux ayant créé leur activité depuis le 1er janvier 2019 relèvent en principe du régime général. Si vous avez créé votre activité auparavant, vous disposez d’un droit d’option pour demander votre rattachement au régime général avant le 31 décembre 2023. Les professionnels qui feraient ce choix actuellement, toutefois, ne seraient pas assurés du transfert de l’ensemble de leurs points vu les problèmes informatiques rencontrés par la CIPAV.
Quelles sont les mesures proposées ?
La liste CIPAV Renouveau souhaite notamment accélérer le processus de transition des auto-entrepreneurs libéraux vers la Sécurité Sociale des Indépendants, au plus tard avant la fin 2021. Ce basculement, par ailleurs, ne se ferait plus au choix et concernerait l’intégralité des professionnels libéraux non réglementés en auto-entreprise par souci de cohérence et de lisibilité. Les candidats s’engagent par ailleurs, le cas échéant, à élaborer une documentation complète qui sera envoyée aux auto-entrepreneurs touchés par la mesure.
Dans le même temps, une commission spéciale serait mise en place pour assurer le suivi des droits à retraite complémentaire des auto-entrepreneurs libéraux, et notamment éviter toute perte de droit acquis.
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Chaque élection et renouvellement des administrateurs des caisses paritaires est désormais l’occasion, pour l’organisation représentative des auto-entrepreneurs, de faire valoir les intérêts et les droits des professionnels ayant opté pour ce régime.
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