Une aide exceptionnelle de 500 € par le CPSTI

Une aide financière personnelle de 500 € pour les auto-entrepreneurs

La deuxième période de confinement sanitaire a porté un nouveau coup dur à de nombreux auto-entrepreneurs, contraints à cesser totalement de travailler pour quelques semaines ou à diminuer leur volume d’activité.

À l’instar de ce qu’il avait déjà proposé au printemps, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI, ex RSI) a annoncé la création d’une nouvelle aide financière au bénéfice des artisans et commerçants, y compris ceux opérant sous le statut de l’auto-entreprise.

D’un montant unitaire de 500 €, cette aide cible en priorité les auto-entrepreneurs qui traversent les plus grandes difficultés économiques à titre personnel du fait de l’arrêt de leur activité. Elle est conçue, selon les propres mots de la présidente du CPSTI Sophie Duprez, pour les petits patrons « qui n’ont plus rien dans le frigo » et sont donc en situation de détresse.

Il s’agit d’une aide personnelle, qui vise l’individu lui-même et pas l’entreprise – pour laquelle d’autres types d’aides peuvent être théoriquement sollicités. Elle est entièrement exonérée d’impôt et de cotisations sociales.

Qui est concerné ?

Le volume des bénéficiaires de l’aide est bien évidemment limité. Seuls 50 000 indépendants pourront toucher ce coup de pouce de la part du CPSTI dans un premier temps, par un virement bancaire réalisé directement sur leur compte personnel. Deux critères de pré-sélection sont prévus :

• être affilié au régime de l’auto-entrepreneur avant le 1er janvier 2020 ;
• avoir déclaré en 2019 un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 000 €.

Les autres indépendants, quant à eux, doivent justifier d’une fermeture administrative et d’un arrêt total de leur activité à partir du 2 novembre 2020.

Chaque dossier fait l’objet d’un examen au cas par cas en fonction des difficultés alléguées, et tous les auto-entrepreneurs peuvent postuler si le confinement sanitaire leur a fait subir un préjudice. C’est le cas par exemple des professionnels du commerce de détail alimentaire en magasin, y compris s’ils ont réussi à limiter la perte de chiffre d’affaires en ayant recours au « click & collect ».

Comment solliciter l’aide CPSTI exceptionnelle aux auto-entrepreneurs ?

Les indépendants souhaitant obtenir une aide financière du CPSTI sont invités à formuler officiellement leur demande sur l’un des portails suivants :

• autoentrepreneur.urssaf.fr (en ce qui concerne les auto-entrepreneurs) ;
• secu-independants.fr ou urssaf.fr (en ce qui concerne les autres travailleurs indépendants).

Les demandes concernant la première enveloppe de 50 000 aides devaient parvenir au CPSTI avant le 1er décembre 2020. Toutefois de nouveaux fonds devraient bientôt être débloqués afin de venir prochainement en aide à d’autres professionnels indépendants ayant subi une chute considérable de leurs revenus. Les premiers versements pour les dossiers validés auront lieu dans le courant du mois de décembre, et en tout état de cause avant la période des fêtes de fin d’année.

Le recours à un bon logiciel de facturation vous apporte une aide importante pour assurer le suivi de votre chiffre d’affaires, et donc pour chiffrer précisément une perte d’activité liée à la crise sanitaire.

L’aide financière proposée par le CPSTI ne peut évidemment suffire à compenser le préjudice lourd subi par certains travailleurs indépendants. Elle peut néanmoins apporter un peu d’oxygène à tous ceux dont la situation individuelle est actuellement préoccupante.