Les auto-entrepreneurs à nouveau éligibles au fonds de solidarité

Cette avancée fait suite au cri d'alarme lancé par la fédération nationale des auto-entrepreneurs, qui dénonçait la situation chaotique des petits indépendants depuis l'été. Ces derniers, jusqu'à récemment, ne pouvaient plus prétendre à aucune aide pour 95 % d'entre eux.

Quels sont les détails du nouveau dispositif ? Parcours-entrepreneur.net vous propose ci-dessous un point complet.

Quel est le principe du fonds de solidarité pour les auto-entrepreneurs ?

Le fonds de solidarité gouvernemental vise à compenser la perte de chiffre d'affaires enregistrée par les entreprises en raison de la crise sanitaire du coronavirus. Un professionnel peut demander à en bénéficier si son chiffre d'affaires du mois est inférieur d'au moins 50 % à celui du même mois de l'année n-1.

A titre d'exemple, un artisan décorateur d'intérieur ayant généré seulement 500 € de chiffre d'affaires en novembre 2020, contre 1 200 € en novembre 2019, pourra prétendre à cette aide.

Quel est son montant ?

L'indemnisation versée par le fonds de solidarité est limitée. Elle ne compensera pas la perte d'activité des auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires est important. Elle est en effet plafonnée à 1 500 € au maximum, pour la période allant du 1er au 30 novembre 2020. La prolongation du dispositif pour le mois de décembre n'est pas encore connue à ce stade, mais semble probable.

Le décret du 3 novembre 2020, précise bien que l'aide est ouverte à toutes les petites entreprises, sans condition de nombre de salariés ou de chiffre d'affaires.

Une exception est prévue pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, qui correspondent aux professionnels du tourisme et aux secteurs connexes. Ces dernières peuvent en effet prétendre à une aide dont le montant maximal est fixé à 10 000 €.

Une aide proposée aussi aux nouveaux auto-entrepreneurs

Vous venez à peine de vous inscrire sous le statut d'auto-entrepreneur ? Même si vous ne disposez pas d'un comparatif avec votre chiffre d'affaires de l'année précédente, le récent décret gouvernemental ouvre également la possibilité d'une indemnisation en votre faveur.

Pour toute activité d'auto-entrepreneur démarrée avant la fin du mois de septembre, vous pourrez prétendre à une aide concernant les pertes subies à partir du mois d'octobre. De même, une auto-entreprise fondée en octobre pourra bénéficier du même droit pour les pertes du mois de novembre.

Les auto-entrepreneurs s'étant lancés entre le 10 mars et le 31 juillet 2020 pourront être aidés sur la totalité de la période du nouveau confinement.

Comment bénéficier du fonds de solidarité Covid-19 ?

Les auto-entrepreneurs durement touchés par la crise sanitaire et souhaitant être indemnisés doivent se rendre dans leur espace « Particulier » du site impots.gouv.fr, puis dans leur messagerie sécurisée. Il leur sera possible d'activer l'envoi automatique d'un formulaire, en fournissant certaines informations préalables telles que leur code SIRET.

Le versement de l'indemnisation suppose de justifier du chiffre d'affaires généré par votre activité au cours de la période récente. Le recours à notre logiciel de facturation apporte à de nombreux auto-entrepreneurs un soutien précieux dans la tenue de leur comptabilité et dans le suivi des prestations à payer.