Confinement : quelles sont les activités à domicile autorisées ?

Activités « non essentielles » : une interdiction de principe

Afin de limiter au maximum la propagation du virus, le gouvernement a décidé de limiter la poursuite de l'activité économique aux seules « activités essentielles ». En clair, et pour savoir si vous avez toujours le droit de vous rendre chez vos clients - et donc de travailler - vous devez vérifier le statut accordé à votre type d'activité, tel que défini par votre code APE.

D'une façon générale, retenez que les activités actuellement interdites dans les boutiques et commerces le sont aussi lorsqu'elles sont exercées à domicile, par souci de cohérence. Ainsi, les coiffeurs à domicile ont l'interdiction d'exercer au même titre que les salons de coiffure, et les esthéticiens à domicile sont dans la même situation que les instituts de beauté, fermés jusqu'à nouvel ordre.

Les services à la personne

Certains services à la personne (SAP) sont reconnus comme essentiels par le gouvernement. Les auto-entrepreneurs concernés peuvent donc continuer à exercer normalement leur activité, et à se rendre chez leurs clients. C'est le cas en particulier :

• des services pour les personnes dépendantes (âgées ou handicapées) ;
• de la garde d'enfants ;
• des prestations de ménage ;
• des prestations de bricolage et jardinage ;
• du soutien scolaire.

Une exception existe aussi et bien évidemment concernant la pratique de soins.

• psychopraticien ;
• masseur thérapeute ;
• kinésithérapeute ;
• naturopathe ;
• sophrologue ;
• réflexologue ;
• hypnothérapeute.

Ces professionnels peuvent non seulement se rendre chez leur patient, mais aussi continuer à les recevoir dans leur cabinet. Le patient pourra en effet valablement justifier son déplacement en cochant la case « Consultations, examens et soins » de son attestation de déplacement.

Les activités de livraison à domicile

Pour des raisons évidentes, les auto-entrepreneurs effectuant de la livraison de repas à domicile restent également autorisés à travailler.

Les livreurs UberEat, Deliveroo ou JustEat enregistrent même un surcroît important d'activité en cette période de fermeture des restaurants. L'occasion ou jamais de vous inscrire en tant qu'auto-entrepreneur si vous hésitiez encore !

Quels justificatifs pour travailler au domicile des clients ?

Un auto-entrepreneur se rendant au domicile d'un client pour y réaliser une prestation est toujours susceptible d'être contrôlé sur la route par les forces de l'ordre. Pour ne pas risquer la verbalisation et une amende dissuasive de 135 €, il vous faudra présenter à l'agent les deux documents suivants :

• votre attestation dérogatoire de déplacement, sur laquelle sera cochée la case « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle » ;
• un justificatif de situation démontrant votre qualité d'auto-entrepreneur, comme un avis de situation ou l'attestation de votre inscription.

En tant que travailleur indépendant, il ne peut vous être réclamé une attestation de votre employeur.