Conséquences de la sortie du régime d’auto-entrepreneur
Comme vous le savez, le régime simplifié de l’auto-entreprise est valable à condition de respecter les plafonds de chiffre d’affaires et de TVA établis. Si vous les dépassez (voir modalités dans l’article dédié), vous sortez automatiquement du régime de l’auto-entreprise. Cela a des profondes conséquences sur votre régime fiscal et social. Que se passe-t-il concrètement ? Pôle Entrepreneur vous présente l’impact de cette sortie. Le mieux étant de veiller à respecter les plafonds, et donc les mauvaises surprises !
Structure juridique
Sortant de l’auto-entreprise, vous basculez automatiquement en EI (entreprise individuelle) ou EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) si vous le demandez.
Vous restez entrepreneur individuel. Toutefois, rien ne vous empêche de choisir une autre structure juridique pour la suite.
Rappel Si la sortie du régime est automatique, vous êtes néanmoins informé par courrier recommandé par l’administration fiscale. Toute contestation doit intervenir dans le mois suivant réception de ce courrier.
Fiscalité
Fini le régime micro-fiscal. Vous serez imposé sur la base des bénéfices réellement réalisés. Vous basculez donc dans l’imposition selon le régime fiscal du bénéfice réel simplifié (BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC) à partir du 1e janvier qui suit l’année de dépassement.
En conséquence, la nouveauté par rapport à l’auto-entreprise c’est que vous pourrez déduire de votre chiffre d’affaires vos charges réelles.
Vous devrez facturer la TVA, et pourrez ainsi récupérer la TVA payée sur vos achats de biens et services.
Comptabilité
Vous ne pouvez plus avoir une comptabilité simplifiée. Faites appel aux services d’un expert-comptable. Vous devrez établir un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Bon à savoir N’oubliez pas de mettre votre modèle de factures à jour !
Charges sociales et protection sociale
Vous ne payez plus vos charges sociales mensuellement ou trimestriellement, mais vous payez des cotisations provisionnelles sur l’année en cours. Ces cotisations sont calculées selon les règles droit commun du régime des travailleurs non-salariés. Logiquement, si vous bénéficiez de l’ACRE, vous en perdez le bénéfice. Concrètement, avant vous payiez vos cotisations sociales sur vos recettes, maintenant elles sont calculées sur vos bénéfices.
Vous pouvez conserver votre affiliation à la Sécurité sociale des indépendants. Néanmoins, si la structure juridique que vous choisissez est la SARL, la SAS ou la SA, vous ne pourrez pas y rester affilié.