Que faire si mon auto-entreprise ne dégage pas de chiffre d’affaires ?
Un des avantages du statut d’auto-entrepreneur est sa flexibilité et la liberté qu’il permet. Selon les phases de votre activité, il peut vous arriver d’avoir des périodes d’inactivité. Que se passe-t-il lorsque vos revenus sont nuls ? Que votre auto-entreprise ne génère aucun chiffre d’affaires ? Cela a différentes répercussions que nous passons en revue dans cet article.
L’obligation de déclaration
Même si votre chiffre d’affaires est nul, vous devez remplir votre déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires. Mentionnez « néant » dans la case prévue à cet effet. Pensez à bien remplir votre déclaration en temps et en heure ! Reportez-vous à notre Calendrier 2019 des auto-entrepreneurs pour connaître les dates de déclaration.
Attention Si vous ne le faites pas, vous risquez une pénalité de 51 € pour l’année 2019. Par ailleurs, si vous faites votre déclaration en retard, vous risquez aussi des pénalités.
Quand vous déclarez un chiffre d’affaires nul, vous bénéficiez de la non-imposition. Celle-ci est valable seulement si vous avez bien fait la déclaration évidemment.
Bon à savoir Inscrit à la CAF ou à Pôle Emploi ? Déclarez leur également vos revenus nuls pour continuer à percevoir vos allocations.
Chiffre d’affaires nul, charges sociales nulles
Vous serez exonéré de cotisations sociales si vous réalisez un chiffre d’affaires nul.
Malgré cette exonération, vous continuez à bénéficier du remboursement de vos frais de santé (SSI ou CIPAV) et à cotiser pour votre retraite.
Sachez néanmoins que sous certains revenus vos prestations sociales et de retraite changent.
Ainsi, si votre chiffre d’affaires après abattement fiscal forfaitaire est inférieur à 3 919,20 € par an, vous n’aurez pas droit à vos indemnités journalières et à vos allocations maternité/paternité pleines.
De même pour la retraite, si vous ne percevez pas un revenu minimal, vos droits à la retraite diminuent. Si pendant deux ans consécutifs, vous réalisez un chiffre d’affaires nul, vous ne cotisez pas de droits à la retraite pendant ces deux années.
Bon à savoir Si vous êtes auto-entrepreneur et retraité, étudiant ou salarié, des règles différentes s’appliquent. En effet, si votre auto-entreprise est votre activité secondaire, vos soins de santé sont remboursés par votre autre organisme de santé, c’est-à-dire respectivement votre régime de retraité, votre sécurité sociale étudiante ou le Régime général dont dépend votre contrat de travail.
Pas de revenus, mais des aides maintenues
Même en cas d’inactivité, vos aides sont maintenues. Ainsi, si vous êtes au RSA et auto-entrepreneur, votre allocation continue à être versée. De même si vous percevez des ARE (Allocation de Retour à l’Emploi de Pôle Emploi). Si votre chiffre d’affaires est nul, il est même probable que vous receviez l’intégralité de vos allocations, là où lorsque vous travaillez, elles peuvent être réduites.
Au bout de deux ans, radiation ou changement
Après 24 mois, ou 8 trimestres civils consécutifs sans activité et avec un chiffre d’affaires nul, l’URSSAF vous radiera du régime d’auto-entrepreneur. Vous recevrez une lettre recommandée avec accusé de réception.
Avant la radiation, deux options s’offrent à vous :
- Fermer votre entreprise ;
- Poursuivre votre entreprise mais en sortant du régime auto-entrepreneur et en optant pour une autre structure juridique.
Bon à savoir Si vous ne souhaitez pas être radié ou fermer votre auto-entreprise, vous pouvez déclarer ne serait-ce qu’une activité minimale.