Vous créez une auto-entreprise, à quelles aides avez-vous droit ?
Vous êtes prêt à créer votre auto-entreprise et impatients de vous lancer dans cette aventure. Votre esprit foisonne d’idées, mais il reste un détail à vérifier… Dans ce processus de création d’entreprise, un soutien serait bienvenu. Quelles sont les aides qui existent pour créer une auto-entreprise ? Quelles sont les aides dont vous bénéficiez déjà que vous pouvez conserver en devenant auto-entrepreneur ? Pôle Entrepreneur vous accompagne pour y voir clair parmi toutes ses aides et leurs acronymes.
La bonne nouvelle pour tous les créateurs d’auto-entreprise c’est qu’il existe de nombreux dispositifs et aides pour vous accompagner et vous permettre de vous lancer sereinement et dans les meilleures conditions possibles dans l’exercice de l’activité auto-entrepreneuriale que vous aurez choisi.
L’ACRE pour tous
Nous vous en parlions en début d’année : l’ACRE (Aides aux Créateurs et Repreneurs d’Activité), anciennement ACCRE, a été élargie depuis le 1e janvier 2019. Auparavant destinée aux demandeurs d’emploi, l’ACRE est désormais « offerte » à tous les nouveaux auto-entrepreneurs. Cela signifie que si vous créez une auto-entreprise, vous bénéficiez automatiquement de l’ACRE. Il s’agit d’une exonération partielle, ou totale, de cotisations sociales les trois premières années d’exercice de votre auto-entreprise (-75% la 1e année, -50% la 2e, et -25% la 3e). La nouveauté depuis le 1e janvier 2019, c’est aussi que cette exonération se fait sans démarche spécifique de votre part. Référez-vous à notre article sur le sujet pour de plus amples informations.
Aides spécifiques à la création d’entreprise
Il existe des subventions et dispositifs particuliers lorsque vous souhaitez créer ou reprendre une auto-entreprise. Certains fonctionnent au niveau national, d’autres au niveau local (départemental ou régional) voire même européen.
Prêt à taux zéro pour se lancer : le NACRE
Si vous êtes bénéficiaire du RSA, de l’ASS ou de l’ATA, ou demandeur d’emploi recevant des Allocations de Retour à l’Emploi (ARE), vous pouvez bénéficier du Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise. C’est aussi possible pour les jeunes de 18 à 25 ans, ceux de 25 à 29 ans sous conditions, ou encore dans quelques autres cas de figure. Cette aide, fournie après signature d’un contrat d’engagement, vous permet, d’une part, d’être accompagné pour développer et lancer votre projet de création ou reprise d’entreprise. D’autre part, elle vous permet d’obtenir un prêt à taux zéro pour lancer votre activité auto-entrepreneuriale. Ce prêt à taux zéro s’élève de 1 000 à 8 000 € sur 5 ans maximum. Tournez-vous vers votre Conseil Régional pour en savoir plus.
Utiliser immédiatement une partie de vos ARE pour vous lancer : l’ARCE
Si vous êtes demandeur d’emploi percevant des ARE et que vous avez un projet de création d’entreprise, vous pouvez aussi bénéficier de l’ARCE. Cette Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise vous permet de recevoir 45 % de vos droits restants à l’ARE (moins déduction de 3 % pour les retraites complémentaires). Ce dispositif est intéressant si vous avez un besoin important de financement pour lancer votre activité. Le versement de vos ARE se fait ainsi sous forme de capital. Les versements sont donc effectués par Pôle Emploi en deux temps : d’abord lors de la création/reprise de l’auto-entreprise (50 % de l’ARCE), puis 6 mois après la création/reprise si l’auto-entreprise est encore active (50 % restants).
Cas précis des travailleurs handicapés
Récemment, nous vous expliquions les raisons pour lesquelles le statut d’auto-entrepreneur est adapté aux travailleurs handicapés. Sachez également que vous pouvez bénéficier d’une aide spécifique au moment de la création de votre auto-entreprise. L'Agepiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) octroie des subventions pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise en situation de handicap. L’aide de l’Agepiph s’élève à 5 000 €, complétant 1 500 € d’apport propre. Plus de détails dans notre article.
Coup de pouce pour les femmes auto-entrepreneuses
Belle nouvelle pour les femmes, chapeautée par la garantie EGALITE Femmes (ex FGIF, Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes). Cette initiative apporte une garantie d’emprunt bancaire aux femmes auto-entrepreneuses, comme aux autres femmes entrepreneuses. La garantie EGALITE Femmes peut couvrir jusqu’à 70 % du montant du prêt dans la limite de 45 000 € pour des prêts commençant à 5 000 € et plus, sur 2 à 7 ans. Le coût de cette garantie d’emprunt bancaire est de 2.5 % maximum du montant garanti (à savoir 1,5 % du montant garantie via commission d’engagement et 1 % du montant garanti via cotisation de mutualisation). Adressez-vous au Fonds Territorial France Active si vous êtes intéressée.
Prêts pour tous : les prêts d’honneur ou micro-crédits
Si vous ne pouvez pas bénéficier du NACRE, il existe encore d’autres options pour recevoir des prêts à taux zéro. Contactez notamment Initiative France ou Réseau Entreprendre. Ces associations fournissent des prêts d’honneur, sans garantie ni caution. Leur montant s’élève de 2 000 à 50 000 € à rembourser entre 2 à 5 ans.
Autrement tournez-vous vers l’ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique) qui accorde des micro-crédits.
Aides publiques
Comme annoncé, votre département ou votre région peuvent aussi vous soutenir dans la création de votre auto-entreprise. Renseignez-vous auprès de votre Conseil Régional, de votre département et des associations d’entreprenariat de votre ville.
L’Union Européenne fournit aussi des aides pour certains secteurs d’activité. Consultez le moteur de recherche europa.eu
Spécificité pour les DROM
Les auto-entrepreneurs débutant leur activité dans un département d’Outre-mer sont exonérés des cotisations sociales les 24 premiers mois d’activité. Relire nos explications détaillées sur la question ici.
Maintien des aides perçues avant la création de l’auto-entreprise
Voici un panorama rapide des aides maintenues en cas de création d’auto-entreprise. Le maintien de la plupart de ces aides dépend du respect de plafonds définis, au-delà desquels elles sont soit diminuées, soit supprimées.
Les ARE
Vous pouvez cumuler vos ARE avec vos revenus d’auto-entrepreneur dans la limite de certains plafonds, correspondant à votre salaire moyen anciennement reçu (celui sur lequel vos ARE ont donc été déterminées). Lisez notre article sur le cumul des positions de demandeur d’emploi et d’auto-entrepreneur pour en savoir plus. Le maintien total ou partiel des ARE est possible jusqu’à épuisement de vos droits. Comme évoqué plus haut, vous pouvez aussi choisir de bénéficier de l’ARCE plutôt que de ce maintien mensuel, selon la situation dans laquelle vous vous trouvez.
L’ASS
Il est possible de toucher encore l’intégralité de votre Allocation de Solidarité Spécifique les 3 premiers mois d’activité de votre auto-entreprise. Après ces 3 premiers mois, votre ASS est supprimée.
Le RSA
Comme pour l’ASS, la CAF maintient votre RSA intégralement les 3 premiers mois d’exercice de votre auto-entreprise. Après ces 3 premiers mois, en fonction du chiffre d’affaires que vous aurez déclaré, votre CAF réévaluera vos droits au RSA. Nous vous parlions de ce cumul entre auto-entreprise et RSA dans un article, lisez-le ici.
La prime d’activité
Anciennement RSA activité, la prime d’activité versée par la CAF soutient les travailleurs indépendants ayant plus de 18 ans. Vous devez habiter en France et exercer une activité professionnelle pour recevoir cette prime d’activité qui complète ou remplace vos revenus d’activité si ceux-ci sont insuffisants. En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez cumuler chiffre d’affaires, RSA et prime d’activité si la situation le justifie. Comme pour le RSA, le calcul de la prime activité dépend de la composition et les revenus du foyer.