Quelles sont les activités autorisées pour une auto-entreprise ?
Vous voulez créer une auto-entreprise, mais avez des doutes sur les activités que vous pouvez exercer ? Sous certaines conditions, vous pouvez être auto-entrepreneur avec des activités artisanales, commerciales, libérales. Nous vous expliquons dans le détail quelles sont les activités autorisées sous ce régime spécial. Sachez aussi que pour être auto-entrepreneur vous devez respecter certains plafonds (de chiffre d’affaires et de TVA). Considérez bien ces seuils car ils peuvent vous limiter et l’auto-entreprise n’est pas la seule forme juridique possible. Enfin, il y a certaines activités règlementées exclues du régime d’auto-entrepreneur.
Activités autorisées
Activités artisanales
Les activités artisanales englobent la fabrication, réparation, conception, transformation manuelle de produits (potier, bijoutier, décorateur, styliste, menuisier).
Vous devez vous inscrire au Répertoire des Métiers. Néanmoins, maintenant vous êtes exonéré du Stage de Préparation à l’Installation (SPI) grâce à la loi PACTE.
Activités commerciales
Les activités commerciales concernent les activités d’achat/revente ou d’achat/fabrication/vente de biens ou de marchandises, ainsi que de produits à consommer sur place ou à emporter (restauration rapide). Elles incluent aussi les prestations de services commerciales, c’est-à-dire la location de gîte ou de chambre d’hôtes, par exemple.
Vous devez vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés.
Activités libérales
Il s’agit ici de production intellectuelle, de formation, de création de concepts, … Les activités libérales autorisées sont celles relevant de la Cipav ou du régime des travailleurs indépendants. On retrouve des consultants, coachs, animateurs, moniteurs de ski, experts automobiles, architectes, experts fonciers, designers, professeurs de danse …
Activités de prestations de services
Vos prestations sont immatérielles, vous offrez des solutions à vos clients. Entre autres, vous pouvez être électricien, maçon, chauffeur VTC, plombier…
Attention Quelle que soit votre activité parmi les activités ci-dessous, respectez vos obligations de qualification professionnelles et/ou d’assurance.
Activités règlementées
Activités agricoles
Les activités agricoles rattachées à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sont exclues du régime.
Activités libérales règlementées
- Professions juridiques et judiciaires : notaires, officiers ministériels, publics et des compagnies judiciaire, avocats ;
- Professions de la santé : médecins, chirurgiens, gynécologues, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, vétérinaires ;
- Agents généraux et d'assurances ;
- Experts-comptables et commissaires aux comptes.
Activités relevant de la TVA immobilière
Si vous êtes marchand de biens, promoteur, lotisseur et agent immobilier, vous ne pouvez pas être auto-entrepreneur. Vos opérations portant sur des immeubles, des fonds de commerce ou des actions ou parts de sociétés immobilières sont imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux.
Activités de location ou de commerce
Vous ne pouvez pas être auto-entrepreneur si vous louez des immeubles non meublés ou professionnels, ou encore si vous vendez des véhicules neufs dans l’Union Européenne.
Activités artistiques
Nous faisons un tour d’horizon des relations entre auto-entreprenariat et art récemment. Les activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur, qui dépendent de la maison des artistes ou de l'Agessa sont exclues. Relisez notre article pour en savoir plus.