Je change d’adresse, que faire ?
Si vous déménagez, que vous ayez un nouveau domicile ou une nouvelle adresse de travail, pensez bien à en informer votre CFE. L’adresse que vous avez fournie lors de la création de votre auto-entreprise est l’adresse de référence pour vous contacter et pour vous informer d’échéances administratives importantes. On considère cette adresse comme le siège social de votre auto-entreprise. Comment faire pour déclarer ce changement ?
La démarche à suivre est simple et facile. Vous avez deux choix : la notification de changement en ligne ou celle par courrier.
En ligne
Rendez-vous sur le site de l’URSSAF pour déclarer un changement d’adresse. Dans ce service en ligne, déclarez un changement de domicile personnel (16P), ou une modification du lieu d'exercice (11P 54P 80P), ou encore les deux. Puis suivez les étapes indiquées.
Par courrier
Remplissez et signez le formulaire CERFA n°13905*02, aussi connu comme formulaire P2-P4. Dans les cases 3 et 6, indiquez votre nouvelle adresse (personnelle, professionnelle ou les 2). Puis envoyez-le au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent.
Changer d’adresse change-t-il autre chose ?
Changer d’adresse implique nécessairement de recevoir un nouveau numéro de SIRET (par voie postale). Vous gardez le même SIREN tout au long de la vie de votre auto-entreprise, mais notez bien votre nouveau SIRET. Vous en aurez besoin pour vos formalités administratives.
Si vous déménagez dans un nouveau département, vous serez inévitablement affilié à un nouveau CFE. Ce sera désormais à ce CFE que vous devrez vous adresser pour vos démarches administratives.
Par ailleurs, c’est par rapport au département dans lequel vous vivez qu’est calculé le montant de votre Cotisation Foncière des Entreprises. Il y a donc des chances que le montant de la CFE dont vous devrez vous acquitter soit affecté.
Bon à savoir Pour les commerçants ambulants, l'émission d'une nouvelle carte peut engendrer des frais.