Intérêt d’une mutuelle ou complémentaire santé pour les auto-entrepreneurs

Que couvrent vos cotisations sociales ? 

Tous les mois ou tous les trimestres, lorsque vous vous acquittez du paiement de vos cotisations sociales, savez-vous à quoi cela correspond ?

Dans le cadre du régime micro-social, vous cotisez et ouvrez des droits pour les prestations suivantes :

1. Assurance maladie-maternité (indemnités journalières) ;
2. Allocations familiales ;
3. Invalidité-décès (prévoyance) ;
4. Retraite de base et retraite complémentaire ;
5. Formation professionnelle ;
6. CSG et CRDS

Indemnités journalières : tous égaux ? 

Il existe des décalages de traitement et de protection problématiques pour les auto-entrepreneurs. À titre d’exemple, nous vous présentons le cas des indemnités journalières.

Lorsque vous êtes malade, vos frais de médicaments, de soins, d’hospitalisation éventuelle, sont pris en charge par la CPAM (nouveaux entrepreneurs depuis 2019, pour tous à partir de 2020) ou par la SSI (jusqu’en 2020 pour les auto-entreprises créées avant 2019). Toutefois, sachez que vous n’êtes pas couvert de la même façon que les salariés et qu’il existe des différences selon le type d’activité que vous exercez.

En réalité, seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale bénéficient d’indemnités journalières en cas de maladie. Les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale n’en bénéficient pas, et pourtant ils cotisent à hauteur de 22 % de leur chiffre d’affaires à la CIPAV. Cette situation n’est pas normale. En cas d’arrêt maladie, ils ne reçoivent aucune protection.

Quant aux artisans ou commerciaux, il existe des conditions pour que vous puissiez percevoir vos indemnités journalières. Vous les toucherez si :

• Vous avez cotisé aux régimes d'assurance maladie depuis au moins un an ;
• Votre revenu moyen annuel est supérieur à 3919,20 € en 2019

Leur montant est indexé à votre chiffre d’affaires, ce qui constitue une autre injustice, d’autant qu’il est seulement égal à 1/730 de votre revenu annuel moyen des trois dernières années.

Comment bénéficier d’une mutuelle ?

Au vu du panorama rapide établi, et des carences de protection sociale dont vous souffrez, nous vous recommandons d’être couvert par une mutuelle. En effet, il y a beaucoup de risques à porter pour un auto-entrepreneur, notamment au niveau de sa santé, et il serait dommage de se priver d’une bonne protection sociale alors que cela est possible. Trois cas de figure se présentent.

1. Vous êtes auto-entrepreneur et salarié. Votre emploi salarié est votre activité principale. Dans ce cas, vous êtes couvert par la mutuelle de votre entreprise. Généralement, votre employeur paye la moitié ou l’intégralité de votre mutuelle.
2. Votre conjoint est salarié et son contrat de mutuelle d’entreprise lui permet d’ajouter des ayants-droit. En tant que conjoint, vous pouvez être couvert par sa mutuelle. Si son employeur paie moitié ou intégralité de sa mutuelle, vous devrez néanmoins payer la votre entièrement en tant qu’ayant-droit. Les ayants-droit peuvent être un conjoint, un enfant (si âgé de moins de 28 ans), ou encore un partenaire de PACS.
3. Vous n’êtes dans aucune des deux situations décrites, mais souhaitez être mieux protégé contre les aléas de la vie. Vous décidez alors de vous affilier à une mutuelle de santé à titre individuel. Soyez vigilant quant aux contrats que l’on vous propose car ils doivent convenir à vos besoins. Faites un bon comparatif avant de signer quoi que ce soit.

Bon à savoir  Les travailleurs indépendants bénéficient de la loi Madelin, loi n° 94-126 du 11 février 1994, qui permet de déduire de son bénéfice imposable le montant de sa cotisation à une complémentaire santé.  Il existe ainsi des contrats santé Madelin avantageux pour les travailleurs indépendants. Malheureusement, cette loi ne concerne pas les auto-entrepreneurs, bénéficiant par ailleurs d’autres avantages liés au régime micro-social. Ne vous concentrez donc pas uniquement sur les complémentaires santé liées à ce dispositif.

Si l’option de la mutuelle ne vous intéresse pas, sachez que votre contrat d’assurance professionnelle peut également prévoir des dispositifs de protection pour votre couverture santé, vos indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou votre prévoyance invalidité. Renseignez-vous auprès de votre assureur.