Sous-traitance en auto-entreprise : pour ou contre ?
Dans le monde des entreprises, la sous-traitance est commune. Qu’en est-il au sein des auto-entrepreneurs ? Un auto-entrepreneur peut-il sous-traiter une partie de son activité ? Ou bien être le sous-traitant d’une autre entreprise ? Sous-traiter signifie confier une partie ou la totalité de la réalisation d’une prestation à une autre entité. Cette pratique est normalement encadrée par un contrat en détaillant les modalités (mission, durée, échéances, paiement, etc.). Ce n’est cependant pas forcément la plus avantageuse pour un auto-entrepreneur. Nous vous expliquons pourquoi.
Si vous sous-traitez votre activité
Parmi de multiples raisons, on peut avoir recours à la sous-traitance si on a trop de volume d’activité et pas la capacité d’y répondre, si le temps nous manque ou encore si on ne possède pas certains savoirs requis.
Légalement, en tant qu’auto-entrepreneur, vous avez le droit de sous-traiter à un autre professionnel (entreprise, auto-entrepreneur, etc.). Néanmoins, il existe plusieurs inconvénients à cette pratique :
- Vous êtes le seul et unique responsable de la prestation réalisée vis-à-vis du client, et ce même si le sous-traitant ne fournit pas une prestation de qualité
- Les auto-entrepreneurs voient leur responsabilité personnelle engagée (en termes de patrimoine personnel, à l’inverse d’une EURL)
Le sous-traitant vous facture sa prestation directement, et non pas au client. Ainsi, lorsque le client vous paie, ce que vous a coûté la sous-traitance ne peut être déduit des cotisations sociales et fiscales dont vous devez vous acquitter. Vos cotisations sont donc gonflées car vous les payez sur la totalité du chiffre d'affaires réalisé.
Attention Si vous avez souscrit à une assurance de responsabilité civile professionnelle et que vous envisagez de sous-traiter, renseignez-vous au préalable. En effet, certains assureurs refusent d’assurer une entreprise ayant recours à la sous-traitance, quand d’autres augmentent les cotisations dues. Cela peut être une cause d’exclusion dans de nombreux contrats d’assurance.
Si vous êtes le sous-traitant d’une autre entreprise
Vous avez tout à fait le droit d’être le sous-traitant d’une entreprise. Il existe une seule limite à cela : le salariat déguisé. Effectivement, aucun lien de subordination ne doit pouvoir être prouvé entre l’entreprise qui vous sous-traite une partie de ses prestations et vous. Si un tel lien est découvert, le contrat de sous-traitance doit être requalifié. Il devient un contrat de travail et l’employeur a l’obligation de régulariser les cotisations sociales payées par l’auto-entrepreneur jusqu’alors.
Bon à savoir Il est possible, en tant qu’auto-entrepreneur, de sous-traiter à un autre auto-entrepreneur. Vice versa, il est possible d’être auto-entrepreneur et sous-traitant d’une autre auto-entreprise.
Attention néanmoins, vous n’avez pas le droit de créer un partenariat avec un autre auto-entrepreneur, soit d’avoir deux factures avec deux SIREN différents pour la même prestation.