Auto-entrepreneur dans les DROM-COM, qu’est-ce que ça change ?
Vous comptez vous lancer comme auto-entrepreneur et vous êtes basé dans les DROM-COM ? Lisez cet article pour savoir quelles sont les spécificités de la création d’auto-entreprise en Outre-mer. Paierez-vous les mêmes cotisations sociales qu’en métropole ? Le régime micro-fiscal est-il le même dans les DROM-COM ? Bénéficierez-vous d’avantages particuliers ?
Devenir auto-entrepreneur si vous vivez en Outre-mer peut être intéressant. En effet, des mesures d’exonération facilitent la création d’une auto-entreprise dans les premières années d’exercice. Mais, attention, tous les territoires et collectivités d’Outre-mer ne sont pas éligibles au statut auto-entrepreneur.
Dans quels DROM-COM peut-on ouvrir une auto-entreprise ?
Vous pouvez devenir auto-entrepreneur uniquement dans les DROM-COM relevant du Code général des impôts, c’est-à-dire en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Vous ne pouvez pas ouvrir d’auto-entreprise si vous vivez à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna.
Quel est le taux de cotisations sociales en Outre-mer ?
Si vous créez une auto-entreprise en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin, vous êtes exonéré du paiement d’une partie des cotisations sociales les 24 premiers mois de votre activité. Cela est valable si les revenus que vous générez ne dépassent pas 110% du plafond annuel de la sécurité sociale (le PASS). En 2018, le PASS est de 39 732 € (110% correspondent donc à 43 705 €).
À partir du 25e mois d’activité, les cotisations sociales que vous payez bénéficient d’un taux privilégié par rapport au taux payé en métropole.
Bon à savoir Si vous demandez à bénéficier de l’ACCRE, vous perdre l’exonération du paiement des cotisations sociales
De quelles cotisations sociales êtes-vous exonéré les 2 premières années ?
- Artisan, commerçant, profession libérale relevant de la BNC, vous ne cotisez pas pour l’assurance maladie-maternité, les indemnités journalières, les allocations familiales, la CSG et CRDS et retraite de base, l’invalidité-décès. En revanche, vous cotisez pour la retraite complémentaire et la contribution à la formation professionnelle, selon l’art. 756-5 du Code de la Sécurité Sociale (CSS)
- Profession libérale relevant de la CIPAV, vous ne cotisez pas pour l’assurance maladie-maternité, les indemnités journalières, les allocations familiales, la CSG et CRDS. En revanche, vous cotisez pour la retraite de base et complémentaire, l’invalidité-décès et la contribution à la formation professionnelle, selon l’art. D756-10 du CSS
Les auto-entrepreneurs doivent contribuer à la formation professionnelle, calculée en pourcentage du chiffre d’affaires à hauteur de :
- 0,10 % pour les commerçants et les professions libérales non réglementées
- 0,20 % pour les professions libérales réglementées
- 0,30 % pour les artisans
Tableau récapitulatif (taux 2018)
| Activité | 24 premiers mois d’activité | À partir du 25e mois d’activité |
| Vente de marchandises, fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, fourniture de logement | Exonération sauf retraite complémentaire et CFP |
8,6% |
| Activités commerciales, artisanales, ou libérales relevant de la BNC | Exonération sauf retraite complémentaire et CFP |
14,7% |
| Professions libérales relevant de la CIPAV | 7,4% de la date d’affiliation à la fin du 7e trimestre civil qui suit celui de la création de l’auto-entreprise |
14,7% |
Quel est le régime micro-fiscal dans les DROM-COM ?
Il n’existe pas de mesure spécifique quant au régime micro-fiscal en Outre-mer. C'est pourquoi, si vous êtes auto-entrepreneur, basé dans les DROM-COM, vous devez vous acquitter du paiement de l’impôt sur le revenu selon les mêmes modalités que les auto-entrepreneurs de métropole. Vous avez deux options : la déclaration classique avec abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires, ou le prélèvement libératoire.