Auto-entrepreneur : un statut adapté aux travailleurs en situation de handicap ?
La reconnaissance du statut de travailleur handicapé et les mesures favorisant l’emploi des personnes en situation de handicap ont amélioré l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés, même si exercer une activité professionnelle reste difficile. Vous êtes travailleur en situation de handicap et souhaitez créer une entreprise ? Vous vous demandez si le régime de l’auto-entreprise est compatible avec votre situation ? Nous vous répondons dans cet article, mais sachez déjà que chaque année on recense 3500 auto-entrepreneurs en situation de handicap. Alors pourquoi pas vous ?
Être entrepreneur peut être une option intéressante si vous êtes travailleur handicapé car cela vous permet d’aménager votre temps de travail, de gérer vos déplacements et de moduler vos engagements selon vos besoins. Cela peut être une solution à une situation de chômage ou de précarité, et peut faciliter l’exercice de votre activité professionnelle. Nous faisons un tour d’horizon des questions que vous vous posez.
Comment être reconnu travailleur handicapé ?
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) vous permet de bénéficier d’aides spécifiques. Toute demande d’attribution ou de renouvellement de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) entraîne une procédure de RQTH. Pour cela, envoyez à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de laquelle vous dépendez le formulaire Cerfa n°13788*01 (partie I), le certificat médical Cerfa n°13878*01 et les pièces justificatives nécessaires. Une fois que vous êtes reconnu travailleur handicapé et recevez l’AAH, vous pouvez vous lancer dans la création de votre auto-entreprise.
Bon à savoir Pour une personne sans ressource, le montant maximal de l’AAH est de 860 € depuis le 1er novembre 2018. Le 1er novembre 2019, il devrait être de 900 €
Comment créer son auto-entreprise en tant que travailleur handicapé ?
Reconnu travailleur handicapé, vous voulez devenir auto-entrepreneur ? Rien de plus simple. Pour cela, suivez les mêmes procédures que les autres auto-entrepreneurs. Parcours Entrepreneur vous accompagne dans ces démarches pour faciliter la gestion de votre auto-entreprise. Consultez nos offres pour trouver la plus adaptée à vos besoins.
En situation de handicap, de quelles aides puis-je bénéficier pour créer une auto-entreprise ?
L’Association de Gestion du Fond pour l’Insertion des Personnes Handicapées (Agefiph), créée par la loi du 10 juillet 1987, est une association nationale chargée d'accroître les moyens consacrés à l'insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. L’Agefiph a mis en place une aide pour les travailleurs handicapés créateurs ou repreneurs d’entreprise. Depuis le 1er avril 2012, le statut auto-entrepreneur est éligible à cette aide.
Bénéficiaires
Vous êtes demandeur d’emploi en situation de handicap ? Vous pouvez bénéficier de cette aide, si vous avez été, au préalable, reconnu comme travailleur handicapé et si le comité attribuant l’aide juge votre projet de création d’entreprise viable
Démarches
Vous devez en faire la demande par votre conseil CAP Emploi, votre agence Pôle Emploi ou votre Mission locale. Attention, vous devez soumettre votre demande en remplissant le formulaire de l’Agefiph avant de vous inscrire au CFE (Centre de formalités des entreprises).
Montant
L’Agefiph vous verse une aide forfaitaire de 5000 €, si vous-même fournissez un apport personnel d’au moins 1500 €
Conditions
Si vous cessez d’exercer votre activité dans l’année qui suit son démarrage, vous devrez rembourser cette aide forfaitaire. Assurez-vous donc que votre projet est suffisamment viable pour passer le cap des 12 premiers mois d’exercice.
Avantages
L’aide que fournit l’Agefiph comprend un accompagnement de 3 ans par un spécialiste de la création d’entreprise pour soutenir le lancement de votre activité. L’association peut aussi prendre en charge la cotisation à la « Trousse Première Assurance » (assurance, prévoyance, santé, hors garantie décennale).
Bon à savoir L’aide de l’Agefiph est totalement indépendante des revenus que vous percevez. Ainsi, vous pouvez continuer à toucher votre AAH et vos pensions sans incidence sur le montant de cette aide.
Vais-je perdre mon AAH si je deviens auto-entrepreneur ?
Vous pouvez cumuler les revenus générés par votre auto-entreprise et votre AAH sous certaines conditions. En effet, vos revenus conditionnent l’attribution de l’AAH. Les plafonds de revenus sont calculés sur les ressources nettes perçues deux ans en arrière (N-2). Ainsi, votre AAH de 2018 est calculée sur la base de vos revenus de 2016. Les plafonds actuels sont de :
- 10 320 € pour une personne seule
- 19 505 € pour un couple
- Ajoutez à cela + 5160 € par enfant à charge
Si vous dépassez ce seul de revenus, alors votre AAH sera supprimée. En revanche, tant que vos ressources sont inférieures au plafond établi, vous recevrez toujours votre AAH, minorée des gains générés par votre auto-entreprise.
Bon à savoir Quand vous devenez auto-entrepreneur, vous devez automatiquement déclarer vos ressources de manière trimestrielle à la CAF (qui vous verse votre AAH). En conséquence, à partir de là, la CAF calcule votre AAH sur vos revenus trimestriels. Simulez vos droits sur le site de Service-Public.fr
Je suis travailleur handicapé auto-entrepreneur, qui peut me soutenir ?
L’association H’up soutient les entrepreneurs quand survient un handicap, accompagne les créateurs et les entrepreneurs en situation de handicap et développe une communauté d’entrepreneurs. Contactez-les pour rentrer en réseau avec d’autres entrepreneurs handicapés.