Demandeur d'emploi et auto-entrepreneur ?

Vous pourrez alors répondre aux questions suivantes :

1. Puis-je cumuler mes allocations chômage avec un revenu ?
2. Le montant de mes allocations chômage sera-t-il impacté si je deviens auto-entrepreneur ?
3. Puis-je recevoir des aides spécifiques en tant que demandeur d’emploi et auto-entrepreneur ?

Cumul du statut auto-entrepreneur et demandeur d’emploi

• Depuis le 1^eroctobre 2014, vous pouvez créer une auto-entreprise tout en continuant à percevoir vos allocations de retour à l’emploi (ARE) jusqu’à la fin de vos droits

Bon à savoir

Avant le 1^er octobre 2014, seuls les auto-entrepreneurs demandeurs d’emploi de plus de 50 ans pouvaient aller jusqu’à la fin de leurs droits. Les autres ne pouvaient cumuler les revenus générés par leur auto-entreprise et leurs allocations que 15 mois maximum.

• Si vos revenus d’auto-entrepreneur cumulés au montant de vos allocations n’excèdent pas le salaire mensuel moyen sur lequel ont été calculés vos droits, vous pouvez bénéficier du maintien intégral ou partiel de vos ARE. Sinon, vos allocations pourront être supprimées, sauf si vous optez pour l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)

Cas particulier

Si vous êtes demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité) et de l’ACCRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise), vous continuerez à percevoir une aide équivalente à l’ASS pendant les 12 premiers mois de votre activité.

Si vous êtes demandeur d’emploi et bénéficiaire de l’ASS, vous recevrez l’ASS intégralement les 3 premiers mois de votre activité. Puis, vous recevrez l’ASS diminuée du montant de vos revenus d’auto-entrepreneur, mais avec une prime forfaitaire mensuelle de 150 euros.

Démarches à effectuer

1. Avertissez votre conseiller Pôle Emploi de votre création d’entreprise et bénéficiez de ses conseils. À partir du moment où vous devenez auto-entrepreneur, Pôle Emploi ne vous considère plus seulement comme un demandeur d’emploi
2. Continuez à vous actualiser tous les mois et déclarez vos nouveaux revenus, quel que soit leur montant
3. Choisissez quel dispositif vous préférez pour percevoir vos droits au chômage – attention, ce choix est irrévocable

Deux options de versement de vos allocations chômage

• Continuez à percevoir vos allocations chaque mois jusqu’à épuisement de vos droits – les allocations sont alors calculées en fonction des revenus que vous dégagez. Si vous ne gagnez rien sur un mois donné, alors votre ARE est maintenue intégralement
• Choisissez l’ARCE et faites-vous verser sous forme de capital la moitié de vos droits restants

En savoir plus sur le calcul de vos allocations sous le statut auto-entrepreneur

Voici comment Pôle Emploi calcule le montant de vos allocations quand vous avez une auto-entreprise :

Montant de l’ARE normalement versée – 70% des revenus de l’auto-entrepreneur (chiffre d’affaires – abattement forfaitaire correspondant à votre activité) = ARE de l’auto-entrepreneur

L’abattement forfaitaire appliqué pour les activités libérales est de 34 %, pour les activités commerciales il est de 71 % et pour les prestations de services de 50 %.

La part de l’allocation non versée est convertie en jours supplémentaires de droit au chômage, reportant d’autant la fin de vos droits.

Comment choisir entre les ARE et l’ARCE ?

L’ARCE c’est quoi ?

Ce dispositif est mis en place par Pôle Emploi. Pour être éligible à l’ARCE, vous devez être demandeur d’emploi, obtenir l’ACCRE au préalable, puis remplir une demande d’ARCE à votre agence Pôle Emploi.

L’ARCE est égale à 45 % du montant des droits au chômage que l’on doit encore vous verser au moment où vous débutez votre activité. Une déduction de 3 % est appliquée sur le capital total pour financer les retraites complémentaires. Vous recevez la moitié de ce capital quand vous créez votre auto-entreprise, l’autre moitié 6 mois plus tard à condition que vous exerciez toujours cette activité. Attention, vous ne bénéficiez donc plus du maintien de vos ARE et vous n’êtes plus considéré comme demandeur d’emploi

Quand choisir de percevoir l’ARCE ?

• Vous êtes en début de droits et/ou vous avez des allocations de retour à l’emploi élevées
• Vous prévoyez un chiffre d’affaires important
• Vous avez besoin d'un apport de capital car la création de votre auto-entreprise requiert un investissement de départ
• Vous recevez deux importantes sommes d’argent dont vous pouvez disposer librement

Quand choisir de percevoir vos ARE ?

• Vous voulez recevoir un revenu régulier, surtout si vous n’êtes pas certain des revenus que vous allez générer
• Vous êtes en fin de droits et/ou vos ARE sont faibles
• Vous prévoyez un chiffre d’affaires restreint

Quelles aides existent ?

Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous lancez une auto-entreprise vous pouvez bénéficier de plusieurs aides :

• L’ACCRE, une exonération partielle de charges sociales pendant les 3 premières années de votre activité
• Le versement de primes d’activité par la CAF sous certaines conditions
• Le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise), un accompagnement de 3 ans par un organisme conventionné par l’État