Le congé maternité des femmes en micro-entreprise
Les cotisations sociales versées par les auto-entrepreneurs chaque mois ou chaque trimestre alimentent la sécurité sociale des indépendants et permettent à cet organisme d’indemniser les femmes auto-entrepreneurs lorsqu’elles s’arrêtent de travailler en raison de leur maternité. Comment et combien ? On vous fait la synthèse.
En cas de maternité ou d’adoption, les femmes micro-entrepreneurs ont droit à des indemnités pour leur permettre de s’arrêter de travailler ou compenser la perte de gain. Ces prestations sont versées par l’organisme conventionné que vous avez choisi au moment de la création de votre micro-entreprise (ex. Harmonie Mutuelle, Les Mutuelles du soleil, Mutuelle de France lPlus, LaRam…).
Pour bénéficier de ces prestations "maternité", il faut tout d’abord être à jour dans le règlement de ses cotisations sociales obligatoires. Il faut ensuite pouvoir justifier de dix mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’adoption. Si l’auto-entrepreneuse exerçait précédemment une autre activité professionnelle ou était indemnisée au titre du chômage, ces périodes peuvent être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations.
La femme auto-entrepreneur doit par ailleurs déclarer son état de grossesse auprès de son organisme conventionné le plus tôt possible. Cela permettra l’envoi du carnet de maternité (ou carnet de grossesse) qui contient notamment les différents imprimés nécessaires pour solliciter les différentes prestations.
Ce n’est que si vous remplissez ces premières conditions que vous pouvez prétendre à une indemnisation au titre de la maternité, sachant qu’il existe deux prestations distinctes, qui se cumulent, à savoir :
- L'allocation forfaitaire de repos maternel. Elle compense la diminution d’activité et permet à la mère d'aménager son temps de travail pour prendre soin de son bébé. Cette allocation est versée en 2 fois : une moitié à la fin du 7e mois et une moitié après l’accouchement. Son montant dépend du revenu annuel de l’auto-entrepreneuse.
Quand le revenu annuel après abattement* est supérieur à 3 862,80 €, l’allocation forfaitaire s’élève à 3 311 €.
Quand le revenu n’atteint pas le seuil de 3862,80€, l’allocation forfaitaire est réduite à 331,10 €. Dans tous les cas, pour obtenir cette allocation, il faut envoyer à l’organisme conventionné des imprimés inclus dans le carnet de maternité : la feuille d'examen prénatal du 7e mois pour obtenir le premier versement, puis le certificat d'accouchement pour obtenir le deuxième versement. - L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité. Pour en bénéficier, la femme auto-entrepreneur doit produire un certificat d'arrêt de travail de 44 jours consécutifs dont 14 avant la date présumée de l’accouchement ainsi qu’une déclaration sur l’honneur attestant l’arrêt d’activité. Le montant de cette indemnité dépend du revenu annuel de l’auto-entrepreneuse.
Quand le revenu annuel après abattement est supérieur à 3 862,80 €, l’indemnité journalière s’élève à 54,43 € par jour, soit 2 394,92 € pour 44 jours d’arrêt.
Quand le revenu annuel n’atteint pas le seuil de 3862,80€, l’indemnité journalière s’élève à 5,443 € par jour, soit 239,49€ pour 44 jours d’arrêt. L’arrêt de travail principal peut être prolongé à l'initiative de la future mère par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs.
L’indemnisation complémentaire correspondant à 15 jours d’arrêt s’élève à 816,45€ quand le revenu est supérieur au seuil de 3862,80€, et à 81,64€ quand il est inférieur à ce seuil.
Bon à savoir :
Il existe des dispositions spécifiques pour les conjointes collaboratrices d’auto-entrepreneurs, et les femmes auto-auto-entrepreneur qui exercent leur activité d’indépendante en complément d’une activité salariée.
Pour en savoir plus :
télécharger le pdf publié par la sécurité sociale des indépendants en cliquant ici