Auto-entrepreneur : l’Accre élargie à partir de 2019
Actuellement, un micro-entrepreneur peut cumuler les avantages de son statut avec l’Accre, un dispositif lui permettant de payer moins de charges sociales au démarrage de son activité. Les conditions pour bénéficier de cette aide changent à partir de 2019.
L’Accre permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier de taux de cotisations réduits pendant 3 ans (jusqu’à la fin du 11e trimestre suivant celui de début d’activité). Ce taux réduit et progressif selon les années est égal à :
- 25 % du taux normal de cotisation jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit celui au cours duquel intervient la date d’effet de l’affiliation (soit une réduction de près de 75% des cotisations);
- 50 % du taux normal pour les 4 trimestres civils qui suivent (soit une réduction de près de 50%);
- 75 % du taux normal pour les 4 trimestres civils suivants (soit une réduction de près de 25%).
Ces seuils sont appréciés sur l’année civile et ajustés, le cas échéant. À l’issue des 3 ans, le créateur micro-entrepreneur est soumis aux taux de droit commun.
L’exonération concerne les cotisations à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, aux prestations familiales, à l'assurance vieillesse de base. Par contre, les autres cotisations (CSG-CRDS, accident du travail, formation professionnelle etc….) restent dues.
Actuellement le micro-entrepreneur peut bénéficier de l’Accre uniquement s’il fait partie de la liste des bénéficiaires éligibles à l’Accre. Ces bénéficiaires sont limitativement énumérés par la loi. Il s’agit pour l’essentiel des demandeurs d’emploi indemnisés, des bénéficiaires du RSA et des jeunes de18 à 25 ans.
A partir du 1er janvier 2019, l’Accre sera rebaptisée «Exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise»* et pourra bénéficier à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, peu importe qu’ils soient ou non indemnisés par l’assurance chômage.
Ainsi, cette aide ne se sera plus seulement réservée aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires du RSA et aux jeunes entre 18 et 25 ans. Et, tous les micro-entrepreneurs qui se lancent à partir de 2019 pourront en bénéficier. La durée de principe de cette exonération est de 1 an, pouvant être portée à 3 ans pour le micro-entrepreneur.
Pour cela, et comme avant, l’auto-entrepreneur devra en faire la demande auprès du CFE compétent pour enregistrer sa demande d’immatriculation, au moment de la création de son activité ou au plus tard dans les 45 jours suivants.
*art D131-6-3 - art.L131-6-4 du code de la sécurité sociale crée par la LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 13 (V) Modifié par Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 1 -
Pour en savoir plus sur l’Accre :