Auto-entrepreneur : quelles sont les taxes annexes ?

À côté des cotisations sociales (maladie, vieillesse, invalidité) et fiscales (impôts), les auto-entrepreneurs doivent s'acquitter des taxes supplémentaires suivantes :

La taxe pour frais de chambre consulaire
Cette taxe sert à  financer la chambre de commerce et d'industrie (CCI) dont relèvent les commerçants et la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) pour les artisans. Elle est due à partir de la seconde année d'activité si vous réalisez un chiffre d'affaires (Ex : Elle est due à partir de 2019, si vous vous êtes immatriculé et avez vous réalisé un chiffre d'affaires en 2018). Concrètement un pourcentage, est appliqué sur votre chiffre d'affaires. Ce pourcentage dépend de votre activité :

• Activités de vente de marchandises, restauration, hébergement : 0,015 %
• Prestations de services : 0,044 %
• Prestations de services artisanales : 0,48 % (0,65 % en Alsace et 0,83 % en Moselle)
• Achat-revente pour un artisan : 0,22 % (0,29 % en Alsace et 0,37 % en Moselle)
• Artisans en double immatriculation CCI/CMA : 0,007 %

La somme à payer au titre de cette taxe calculée lors de votre déclaration en ligne de chiffre d'affaires. Vous la payez en même temps que vos cotisations, chaque mois ou chaque trimestre selon l'option que vous avez choisie. Exemple : vous êtes commerçant et vous déclarez un chiffre d'affaires de 1700€ dans la catégorie prestations de service, vous devrez payer 1€ de taxe pour frais de chambre (1700€ x 0,044% = 0,748€ arrondi à 1€). Les loueurs de locaux d'habitation meublés et les activités libérales ne sont pas concernés par cette taxe.

La CFP (Contribution à la Formation Professionnelle)
Cette contribution sert à financer la formation professionnelle des auto-entrepreneurs. Son montant est proportionnel au chiffre d'affaires, il dépend de votre activité et il est calculé et payé en même temps que les cotisations sociales :

• commerçants et professions libérales non réglementées :  0,10 % du CA
• artisans : 0,30 %
• professions libérales règlementées : 0,20 % du CA

La cotisation foncière des entreprises (CFE)
Cette cotisations est quant à elle due à partir de la 2e année d’activité. Il s'agit d'un impôt local à payer une fois par an en fin d'année à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour le compte des collectivités locales. Elle est basée sur la valeur locative de l'année N-2 des lieux utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle.

Si vous êtes domicilié fiscalement au lieu de votre habitation et que vous ne disposez pas de local spécifique, vous serez imposé sur une base minimum. Impossible de donner un montant précis car les règles de calcul sur cette base minimum dépendent de votre commune.

Mais, en général, dans ce cas de figure, la CFE est comprise entre 100 à 200€ par an. Pour vous acquitter de cette taxe vous devez, l’année de votre immatriculation, procéder à une déclaration initiale sur l’imprimé 1447 C et créer votre « espace professionnel » sur impots.gouv.fr.

À noter qu'en 2019, si votre chiffre d'affaires 2018 est inférieur à 5000 €, vous serez exonéré de CFE. Toutefois, cela nous vous dispense pas de remplir la déclaration initiale.