Micro-entreprise ou auto-entrepreneur : quelle différence ?
Pour de nombreuses personnes, l’auto-emploi est l’un des moyens de s’épanouir financièrement et socialement. Reste que les termes utilisés pour le qualifier ne sont pas toujours très clairs pour toutes celles et ceux qui rêvent de se lancer. Auto-entrepreneur, micro-entreprise, depuis 2016, certains statuts ont en effet évolué et d’autres ont disparu. Alors quel vocable correspond à la réalité de l’auto-emploi aujourd’hui et surtout quelles sont les différences entre ses différentes appellations ? Le point en détail dans cet article.
Les disparités avant 2016
Jusqu’à la fin de l’année 2015, les termes micro-entreprise ou auto-entrepreneur ne représentaient pas les mêmes entités. En effet, pour les entrepreneurs qui voulaient réellement se lancer en indépendants, il fallait décider entre représenter une entreprise individuelle (EI) ou une société unipersonnelle (SASU ou EURL). Dans le cas d’une entreprise individuelle, vous pouviez alors faire le choix du régime de l’entreprise individuelle ou celui de la micro-entreprise.
L’entreprise individuelle
Sous le régime de l’entreprise individuelle, vos impôts sont prélevés sur vos revenus et vos cotisations sociales calculées sur vos bénéfices imposables.
La micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise vous permet de bénéficier de meilleurs avantages fiscaux. Il s’agit du statut auto-entrepreneur avec les deux régimes suivants :
- le régime micro-fiscal simplifié vous permettant sous conditions de payer à la fois vos impôts et vos cotisations (versement libératoire) ;
- le régime micro-social simplifié où vos charges sociales dépendent du chiffre d’affaires.
L’objectif de cette manœuvre était d’encourager l’entrepreneuriat en facilitant les démarches de création et de gestion des entreprises.
La fusion depuis 2016
À partir du 1er janvier 2016, les termes micro-entreprise et auto-entrepreneur ont fusionné grâce à la loi Pinel. Ainsi, la micro-entreprise est devenue la seule appellation correcte pour les auto-entrepreneurs. Aujourd’hui, les micro-entrepreneurs sont donc les personnes qui choisissent d’être à leurs comptes sous le régime de la micro-entreprise.
Dès lors, les auto-entrepreneurs immatriculés avant 2016 bénéficient toujours des mêmes avantages qu’auparavant. Mais désormais ils se font appeler micro-entrepreneurs. Quant à ceux qui avaient choisi le régime de la micro-entreprise sans le statut d’auto-entrepreneur, ils figurent sous le régime micro-social simplifié (régime social).
Pour résumer, il n’existe donc plus à ce jour de distinction entre micro-entreprise et auto-entreprise même si la seconde appellation n’a plus de sens légal aujourd'hui. De même, si l’expression « auto-entrepreneur » ne fait référence à aucun statut aujourd’hui, elle ne cesse toutefois d’être employée à la place de “micro-entrepreneur” qui est le terme juridiquement correct.
NB : Le statut d’auto-entrepreneur désigne donc les entrepreneurs ayant l’entreprise individuelle pour statut juridique et la micro-entreprise (ou l’auto-entreprise) pour régime juridique. Le statut juridique définit les règles auxquelles sont soumises vos activités, alors que le régime juridique correspondant aux spécificités sociales et fiscales qui les définissent.
Les avantages de la micro-entreprise en 2020
Le régime de la micro-entreprise est le régime le plus doux par rapport à d’autres types d’entreprises (SARL, EURL). En effet, vous bénéficiez de beaucoup plus de facilités si vous comptez vous lancer aujourd’hui dans la création d'entreprise. Vous n’aurez pas de problèmes pour remplir les formalités administratives, car celles-ci sont devenues plus simples avec les avantages du statut.
Une comptabilité plus simplifiée
Avec une micro-entreprise, vous pouvez lancer facilement votre projet même si vous ne disposez pas encore d’un capital ou de statuts pour votre entreprise. De plus, vous aurez une comptabilité moins volumineuse. Par exemple, il n'est pas obligé de facturer la franchise dont vous bénéficiez. De même, vous n'avez pas besoin d’être accompagné par un expert comptable.
Des facilités avec les impôts et les cotisations sociales
Vous avez la possibilité de payer simultanément vos impôts et vos cotisations sociales grâce au versement libératoire. Vos cotisations sociales peuvent être réduites pendant une année si vous bénéficiez, sous certaines conditions, de l’exonération de début d’activité. Calculer et payer vos cotisations sociales devient plus simple.
Si votre chiffre d’affaires est prévisible, le calcul du montant de vos cotisations sociales sera facile à effectuer car ces montants sont proportionnels à un taux fixe. Vous pourrez les anticiper sur vos charges. Grâce au régime de la micro-entreprise, vous avez aussi la possibilité de payer les cotisations selon vos préférences c'est -à -dire de façon mensuelle ou trimestrielle.
En conclusion, les différences entre une micro-entreprise et un auto-entrepreneur étaient assez distinctes jusqu’au 31 décembre 2015. Mais depuis le début de l’année 2016, les différences entre ces régimes n’existent plus. Juridiquement, l’auto-entrepreneur et le micro-entrepreneur sont désormais reconnus sous le terme « micro-entrepreneur ». Le micro-entrepreneur dépend du régime fiscal de la micro-entreprise et doit, de facto, respecter le régime micro-social afférent.
Maintenant que vous en savez plus sur les différences entre l'auto-entreprise et la micro-entreprise, retrouvez les autres articles de notre académie :
Code APE auto entrepreneur : Ce qu'il faut savoir
Assurance auto entrepreneur : Tout ce que vous devez savoir
Comment faire un devis auto entrepreneur ?
CFE auto entrepreneur : Tout ce que vous devez savoir
Compte bancaire auto entrepreneur : Quelles sont les obligations ?