Le chiffre d'affaire : le guide complet

La définition du chiffre d’affaires en micro-entreprise

On entend par chiffre d’affaires l’ensemble des recettes effectuées par le micro-entrepreneur tout le long d’une période donnée. Au début, ce calcul peut ne pas sembler très évident mais avec le temps, la démarche devient plus simple. Et si vous vous demandez ce qui est compris ou pas dans le chiffre d’affaires auto-entrepreneur, voici quelques éléments de réponse pour vous aider.

La composition du chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur ne comptabilise pas toutes les entrées mais uniquement les montants encaissés. Plus précisément, votre chiffre d’affaires comprend uniquement les sommes versées sur votre compte bancaire. Cela signifie que si vos clients tardent à payer, votre chiffre d’affaires ne va comporter que les montants de ceux ayant déjà réglé leurs factures auprès de vous.

De même, les auto-entrepreneurs n’ont pas la possibilité de déduire leurs frais lors de la déclaration de leur chiffre d’affaires. Il est donc impératif de faire une déclaration du montant total qui vous a été versé dans l’exercice de votre activité. 

Il ne faut pas faire de confusion entre le chiffre d’affaires et le bénéfice qui est l’ensemble des sommes encaissées desquelles les frais professionnels ont déjà été déduits. Bref, même si vous avez fait un investissement pour le développement de votre activité, vous ne pourrez pas déduire ses frais du montant versé pour le compte de l’exercice de votre activité sous le prétexte d’un quelconque remboursement. Par exemple, si vous avez une location de 200 euros pour votre micro-entreprise et que vous investissez sur une machine à 1 300 euros ; si plus tard vous encaissez 2 400 euros pour vos travaux de graphiste, vous devez déclarer uniquement les 2 400 euros.

Les plafonds de chiffre d’affaires

Parce qu’ils sont à la recherche de revenus complémentaires ou qu’ils souhaitent facilement lancer une activité principale, de nombreux indépendants optent pour le statut auto-entrepreneur. Ce statut leur permet en effet de bénéficier de nombreuses facilités en matière d’allègement de gestion comptable et de simplification des procédures administratives.

Mais en tant qu’auto-entrepreneur, vous avez un seuil à ne pas dépasser concernant votre chiffre d’affaires. Ce dernier dépend de l’activité concernée et, en cas de dépassement, vous perdez certains avantages attribués uniquement aux micro-entrepreneurs.

Les seuils de CA et TVA

Si vous exercez une activité d’achat et/ou de revente de marchandises, votre plafond de chiffre d’affaires auto-entrepreneur sera de 176 200 euros tandis que le seuil TVA sera de 85 800 euros. Concernant les activités de vente de denrées à consommer sur place, votre limite de chiffre d’affaires est fixée à 176 200 euros et le seuil de la TVA à 85 800 euros. Pour ce qui est des activités de prestations d’hébergement, il ne faut pas dépasser la limite des 176 000 euros pour le chiffre d’affaires et celle de 85 000 euros pour la TVA. Quant aux prestations de services commerciales ou artisanales, la limite de leur chiffre d’affaires auto-entrepreneur est de 72 600 euros et 34 400 euros concernant le seuil de franchise TVA. Enfin pour les activités libérales, le plafond de chiffre d’affaires est de 72 600 euros et celui de la TVA 34 400 euros.

Il est aussi possible d’opter pour un cumul d’activités dans une même micro-entreprise. Et dans cette hypothèse, le seuil du chiffre d’affaires auto-entrepreneur ne s’additionne pas. De même, si votre auto-entreprise est ouverte en cours d’année, alors le calcul de votre chiffre d’affaires se fera au prorata temporis. Plus précisément, on prendra en compte la date de lancement de votre activité comme indiquée dans votre déclaration d’entreprise.

Par exemple, si vous avez débuté une activité de commerce de denrées alimentaires le 1^er mars, le calcul de votre chiffre d’affaires auto-entrepreneur se fera ainsi qu’il suit : plafond du chiffre d’affaires correspondant à l’activité multiplié par le nombre de jours restants de l’année divisé par le nombre total des jours de l’année (176 000 euros * 306/365). 

Les composantes du chiffre d’affaires

Quand vous gérez une petite entreprise, il est important de savoir quel type de bénéfices intègre votre chiffre d’affaires :

• les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) concernent les trois premiers types d’activités à savoir l’achat et/ou la vente, la fourniture de logement  ou de nourriture et les prestations de services commerciales et artisanales ;
• les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) font quant à eux allusion à la quatrième catégorie à savoir les activités libérales.

Ces informations sont importantes et nécessaires surtout lorsque vous venez de lancer votre activité car elles permettent de déterminer à la fois le plafond à ne pas dépasser pour rester en auto-entreprise, votre taux d’abattement forfaitaire, votre seuil de TVA y compris votre régime d’imposition.

Les conséquences en cas de dépassement des plafonds de chiffres d’affaires

Les plafonds de chiffres d’affaires auto-entrepreneur étant fixés et connus de tous, il est primordial de ne pas les dépasser sous peine de changement de régime. Il faut également préciser que sortir du seuil de TVA n'entraîne pas forcément la déchéance du statut d’auto-entrepreneur.

Le plafond TVA

Vous bénéficiez de la franchise en base TVA au cas où votre chiffre d’affaires auto-entrepreneur n’excède pas les plafonds prédéfinis. Ce régime dérogatoire est un avantage destiné aux micro-entreprises. Vous ne pourrez alors facturer cette même TVA aux clients et cela vous donne de ce fait l’occasion de fixer des tarifs plus compétitifs que ceux des entreprises devant facturer cette taxe TVA.

Par contre, lorsque vous traversez les plafonds fixés, vous devenez automatiquement redevable de la TVA et vous perdez votre privilège en tant que micro-entreprise. Plus précisément, vous allez dès lors facturer la TVA à vos clients, ensuite déclarer et verser cette TVA perçue à l’Etat. Enfin, la TVA facturée et reversée au gouvernement sera récupérée sur vos achats professionnels.

NB : le dispositif de franchise dont bénéficient les micro-entrepreneurs n’est pas une prison. Il est possible de demander à en sortir de manière volontaire auprès des services des impôts dont vous dépendez.

Le plafond de l’auto-entreprise

Si vous jetez un coup d’œil sur les plafonds de chiffre d’affaires, vous constaterez que leurs seuils sont doublement plus élevés que ceux de la TVA. En cas de respect de ces plafonds vous serez à même de continuer à jouir de certains avantages de la micro-entreprise :

• Le régime micro-social : le calcul de vos cotisations sociales est déterminé en fonction de votre chiffre d’affaires auto-entrepreneur et selon un taux stable.
• Le régime micro-fiscal : vous avez droit à une simplification de vos déclarations d’impôts et de choisir d’effectuer un versement libératoire.

Maintenant si vous dépassez les plafonds en vigueur, vous serez simplement exclus du régime préférentiel de la micro-entreprise. Les activités commerciales et artisanales basculent alors immédiatement au régime réel simplifié d’imposition encore appelé régime réel normal d’imposition sur option. De plus, les activités libérales passeront au régime fiscal de la déclaration contrôlée.

NB : les seuils et plafonds fixés ne sont pas strictement appliqués par l’administration fiscale. C’est la raison pour laquelle cette même administration a instauré des seuils et périodes de tolérance. Si vous devez sortir de ce régime dérogatoire bénéfique aux micro-entrepreneurs, plusieurs paramètres devront être pris en considération. Il s’agit entre autres de votre chiffre d’affaires auto-entrepreneur, de la date de création de votre business et la durée de dépassement.

La déclaration de votre chiffre d’affaires

Tous les micro-entrepreneurs sont contraints d’effectuer une déclaration de chiffre d’affaires dans les délais fixés par la loi sous peine d’amende. Cette déclaration se fait en deux temps.

La déclaration à l’URSSAF

La déclaration à l’URSSAF doit impérativement être faite par les auto-entrepreneurs non seulement pour le calcul et le versement de leurs cotisations sociales, mais également pour le calcul de leur chiffre d’affaires annuel. Cette déclaration permet aussi bien entendu à l’administration de s’assurer que vous n’avez pas excédé le seuil imposé. 

Pour plus de fluidité et de rapidité dans le traitement, ces déclarations sont faites exclusivement en ligne via le lien autoentrepreneur.urssaf.fr ou encore via l’application mobile « Autoentrepreneur Urssaf ». Selon votre choix ou votre convenance lors de la création de votre micro-entreprise, la déclaration sera  effectuée tous les mois ou tous les trimestres selon un calendrier bien défini :

• déclaration mensuelle : les échéances sont fixées au dernier jour du mois à midi précises ;
• déclaration trimestrielle : les échéances sont prévues pour les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier à la même heure que l’option mensuelle.

Lors de votre déclaration, vous devez renseigner votre chiffre d'affaires auto-entrepreneur encaissé et non facturé sans aucune déduction des frais professionnels durant la période écoulée même si ce dernier est nul.  Mais si vous affichez un compteur 0 durant 8 trimestres ou que vous ne faites aucune déclaration durant cette longue période, vous perdez ipso facto le statut de micro-entreprise et vous êtes radié du régime. Il faudra aussi donner le numéro de votre SIRET et de sécurité sociale lors de votre déclaration. Si vous dépassez le délai ou si vous omettez un détail de la déclaration, des pénalités peuvent vous être imputées.

Pour ceux qui viennent de lancer leurs activités ou qui en sont au tout début, pas besoin de vous bousculer car vous devez laisser passer 90 jours entre la date de lancement de votre activité et votre première déclaration.

Le fait d’effectuer sa déclaration permet de bénéficier de certaines cotisations et taxes multiples notamment :

• les cotisations sociales relatives à la couverture sociale en cas de maladie et de retraite;
• les taxes pour frais de chambres consulaires exceptés pour les activités libérales ;
• la contribution à la formation professionnelle ;
• le versement forfaitaire libératoire si et seulement vous avez opéré ce choix.

Ces cotisations et taxes sont déterminées selon un taux fixe appliqué sur votre chiffre d’affaires auto-entrepreneur et qui varie selon la nature de votre activité.

La déclaration n° 2042 C PRO

La déclaration du chiffre d’affaires de votre micro-entreprise doit également se faire lors de votre déclaration d’impôt annuelle. Vous allez l’accompagner d’une déclaration complémentaire des revenus de personnes non salariées conformément au formulaire 2042 C PRO. La déclaration est disponible de mi-avril à début juin.

Lorsque vous ferez votre déclaration annuelle d’impôt sur le revenu, un abattement sur votre chiffre d’affaires sera appliqué automatiquement par l’administration fiscale. Le montant de ce dernier dépend de la catégorie d’activité à laquelle vous appartenez :

• en Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), vous aurez un bénéfice estimé à 71% de votre chiffre d’affaires auto-entrepreneur relativement aux activités d’achat et/ou de vente et 50% pour ce qui est des activités de prestations de services ;
• en Bénéfices Non Commerciaux (BNC) par contre, vous bénéficiez d’une remise de 34% sur votre chiffre d’affaires auto-entrepreneur.

Il faut rappeler que cette déclaration est obligatoire même pour ceux des auto-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire.

Au vu de ce qui précède, l’importance du chiffre d’affaires pour un micro-entrepreneur n’est plus à démontrer. Il est alors de bon ton pour tout auto-entrepreneur ambitieux de maîtriser de fond en comble les détails propres à son secteur d’activité afin de faire leurs déclarations dans les règles de l’art et dans les délais prescrits sous peine d’amende. De même, si votre  chiffre d’affaires a du mal à décoller, il existe plusieurs façons d’inverser la tendance et de créer un cercle vertueux pour développer votre micro-entreprise : 

• modifier ou optimiser la communication autour de votre activité ;
• monter et développer un réseau professionnel fiable capable de vous épauler ;
• vous former ou vous vous faire accompagner en stratégie marketing (beaucoup de CCI le proposent) ;
• démontrer la valeur ajoutée de votre travail auprès de vos clients lors d’événements publics ou privés.

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