La domiciliation d'entreprise : l'essentiel à connaître pour les auto-entrepreneurs

Que signifie la domiciliation d'une entreprise ?

La domiciliation est tout d'abord une obligation pour toute entreprise au moment de sa création. La domiciliation d'une entreprise peut se décrire selon les points suivants : 

• Elle consiste à donner une adresse postale à l'entreprise en installant son siège social à l'endroit indiqué. 
• L'adresse du siège social ou de domiciliation de la société doit être une adresse réelle car c'est elle qui sera son adresse administrative et fiscale.
• L'entreprise doit justifier d'une domiciliation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) au moment de l'inscription en qualité d'auto-entrepreneur. La domiciliation est obligatoire pour l'obtention d'une immatriculation et être autorisé à exercer son activité.
• L'adresse de l'entreprise ne doit pas nécessairement correspondre à un lieu au nom du propriétaire de l'entreprise. 
• Notez que l'adresse de domiciliation ne doit pas être confondue avec le lieu où vous exercez votre activité.  Il est donc possible de travailler depuis l'étranger et d'enregistrer son entreprise en France.

L'importance de la domiciliation de l'entreprise

Pourquoi est-il si important, surtout s'il y a plusieurs locaux utilisés pour la même activité, d'en choisir un et de l'élire comme siège social ? Outre son caractère obligatoire, le siège social joue un rôle très important dans la vie d'une entreprise. Les raisons en sont diverses, notamment la nécessité d'une domiciliation commerciale et d'un contrat de domiciliation.

Sur le plan juridique

Le siège social est un outil permettant de déterminer la nationalité d'une entreprise. Par exemple, si le siège social d'une entreprise/société est situé dans une des villes de l'Espagne, alors elle aura la nationalité espagnole. Ensuite, c'est en fonction de l'adresse de domiciliation que sera défini le tribunal compétent pour connaître des litiges concernant l'entreprise (en cas d'action collective contre l'entreprise par exemple).

Obligation légale

Toute entreprise doit être enregistrée avec une adresse. En effet, cette démarche conditionnera le lieu de :

• votre Centre de formalités des entreprises
• de l'agence de la Sécurité Sociale des Indépendants ou de la CPAM à laquelle vous êtes rattaché(e)
• votre Service des impôts des entreprises (SIE)

Le montant de vos contributions à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dépendra également de votre adresse de domiciliation.

La gestion bureaucratique

Quelle que soit la société ou l'entreprise (unique, individuelle ou représentée par plusieurs agences), gérer la bureaucratie et l'administration générale en un seul endroit est plus pratique. Le risque de perdre des documents importants est réduit et le travail administratif est plus linéaire, ordonné et organisé. Toutes les communications relatives à l'entreprise arrivent à une seule adresse.

Le suivi de votre activité s'en trouve facilité et fluidifié. L'adresse est également celle que vous devrez mentionner sur tous les supports commerciaux tels que les factures, les devis, les outils promotionnels, etc.

Sur le plan économique

La domiciliation peut avoir un impact sur le développement de l'entreprise. En effet, l'adresse du siège social peut relever d'un choix stratégique pour avoir une bonne image. Celle-ci est en effet un levier de développement car il est plus facile pour les clients de faire confiance à une entreprise qui a une bonne image. De plus, le choix de la domiciliation peut permettre à une entreprise de faire des économies car certaines formes de domiciliation sont plus coûteuses que d'autres.

Utilisez votre adresse privée comme siège social ? 

Vous avez créé une auto-entreprise et envisagez maintenant d'utiliser votre domicile comme adresse fiscale et professionnelle ? C'est tout à fait possible. Cela dit, sachez qu'il y a des avantages et des inconvénients à domicilier son entreprise chez-soi.

Les avantages

Avec la simplification progressive des formalités de création d'entreprises, de plus en plus d'entrepreneurs indépendants découvrent les bénéfices d'installer leur entreprise dans une résidence privée. Cette approche présente plusieurs avantages :

• Plus de liberté 

La création d'une entreprise à domicile vous donne une liberté nouvelle et la possibilité de récupérer le temps perdu. L'entreprise peut être gérée depuis votre domicile, ce qui vous permet de consacrer plus de temps à votre travail. 

• Aisance personnelle  

Cela peut être particulièrement important pour les parents d'enfants en âge scolaire. Vous pourrez emmener les enfants à l'école et, la plupart du temps, être à la maison à leur retour. De même, si un membre de la famille est malade, il est plus facile de lui prodiguer des soins lorsque votre bureau est juste au bout du couloir.

• Moins de coûts 

L'exploitation d'une entreprise à domicile nécessite beaucoup moins de fonds de démarrage qu'une entreprise classique ou même d'une franchise. C'est des frais de loyer en moins. De plus, une fois que votre entreprise est en activité, elle est moins coûteuse et plus facile à entretenir qu'un espace commercial séparé.

Les limites

Vous avez pleinement le droit d'élire votre résidence personnelle comme domicile professionnel. Cependant, les effets négatifs d'une telle approche existent et se reflètent principalement dans la marque et l'image de l'entreprise. 

• Crédibilité de votre entreprise

Fournir son domicile privé comme adresse professionnelle peut en effet sembler très peu professionnel. Imaginez qu'un de vos clients ait besoin de vous envoyer une commande et que vous utilisiez une adresse d'appartement pour le faire. Bien que les clients/partenaires soient aujourd'hui plus disposés à accepter l'idée qu'un professionnel travaille depuis son domicile, cette pratique donne une image moins fiable et dans l'esprit de certains d'entre eux. Toutefois, ce point est purement subjectif et peut ainsi différer en fonction des clients ou partenaires

• Moins d’intimité

L'une des préoccupations lorsque vous décidez d'utiliser votre maison comme siège de votre entreprise concerne la protection de votre vie privée. En effet, en annonçant votre adresse, on peut se retrouver dans des situations désagréables. N'oubliez pas non plus que votre adresse personnelle sera divulguée à toute votre clientèle. Les sites de vérification des entreprises pourront également la consulter.

• L'isolement professionnel

En passant des journées entières à travailler seul depuis chez soi, il est beaucoup plus difficile de garder l'esprit ouvert aux nouvelles perspectives et évolutions. De plus, les décisions prises dans la solitude ne sont pas toujours les meilleures.

Enfin, des restrictions supplémentaires peuvent s'imposer selon que vous êtes locataire, en copropriété ou dans une habitation à loyer modéré (HLM).

Faire domicilier son auto-entreprise dans un local commercial

Il est parfaitement possible de louer ou d'acheter un bureau et d'y domicilier votre entreprise en tant qu'auto-entrepreneur. Cette option peut vous procurer des avantages tels que : 

• la possibilité d'entreposer un stock de marchandises
• la mise en place d'un atelier
• la visibilité de votre activité grâce à la présence d'une vitrine.

Pour ce faire, deux possibilités majeures s'offrent à vous :

• obtenir un local à titre individuel : les frais de location (ou d'achat) et les dépenses y afférentes sont à votre charge. 
• la location d'un bureau dans une entreprise existante : il s'agit de signer un bail avec une autre entreprise et de partager certains frais. Les contacts avec d'autres professionnels sont réguliers et un climat d'émulation vous est profitable.

Que proposent les pépinières d'entreprises ("incubateurs") ?

L'incubateur est une structure temporaire réservée aux créateurs d'entreprises et qui a pour objectif de favoriser la viabilité des nouvelles entreprises. Le temps d'un démarrage de l'entreprise, les pépinières offrent :

• un local d’hébergement (locaux, bureaux, ateliers, laboratoires, etc.)
• des prestations spécialisées en fonction de la vocation de la pépinière (fax, photocopies, secrétariat, permanence téléphonique, formation, etc,)
• des consultations professionnelles en collaboration avec des cabinets et organismes extérieurs (juridique, comptable, fiscal, bancaire, commercial, etc,)
• des animations (conférences, échanges entre entreprises...)

Centre d’affaires ou pépinière d'entreprises : que comprendre ?

Il est utile de distinguer le centre d'affaires de la pépinière d'entreprises pour bien choisir son emplacement. Le centre d'affaires est typiquement un lieu qui regroupe des entreprises déjà constituées et proposant divers services. Les entreprises souhaitant s'intégrer, domicilier leur siège social ou organiser des réunions peuvent s'y rendre. Lorsqu'une entreprise choisit un centre d'affaires pour sa domiciliation, elle bénéficie de : 

• la réduction des charges, tout en profitant d'une fonctionnalité optimale de ses activités, d'un confort impeccable et d'un environnement de travail professionnel. 
• une adresse attractive et une grande capacité d'accueil pour les visiteurs
• la flexibilité sur le coût du loyer tout en bénéficiant de services complémentaires pour compléter ses prestations.

Les sociétés de domiciliation en ligne : comment ça marche ?

Les sociétés domiciliaires permettent aux entreprises d'obtenir une adresse qu'elles peuvent mentionner comme étant leur siège social sans que cette adresse soit leur lieu d'activité. Choisir une société de domiciliation peut être bénéfique pour une entreprise pour plusieurs raisons :

• L'entrepreneur peut avoir la garantie de disposer d'une adresse prestigieuse pour son entreprise. Les sociétés de domiciliation proposent plusieurs adresses dans des villes ou des quartiers prestigieux, ce qui est très avantageux pour l'image d'une entreprise.
• Les procédures de domiciliation en ligne sont plus rapides et plus simples car toutes les démarches sont dématérialisées. Cela permet à l'entreprise d'éviter les déplacements liés à sa domiciliation. En plus de gagner du temps, l'entreprise peut également économiser de l'argent en évitant de payer des frais de déplacement. De plus, la société de domiciliation s'occupe des formalités administratives concernant la domiciliation en ligne.
• Le représentant légal de l'entreprise bénéficie d'une protection de sa vie privée contre les clients mécontents. Avec la domiciliation en ligne, seule l'adresse du siège social sera publiée et connue des clients de l'entreprise, cela empêchera les clients mal intentionnés de contacter directement le dirigeant de l'entreprise.

Il est essentiel de bien réfléchir à l'option la plus favorable pour la domiciliation de votre auto-entreprise, en tenant compte des caractéristiques de votre projet et de votre situation. Si au départ, vos moyens limités ne vous permettent pas d'acheter votre propre local ou louer, il est toujours possible de procéder au transfert de votre siège social au cours de la vie de votre société.