Quelles démarches auprès de l’INSEE ?

INSEE : qu’est-ce que c’est ? 

L’INSEE, acronyme de l'« Institut National de la Statistique et des Études Economiques », est un organisme public qui assure la collecte, la production, la diffusion et l’analyse de données économiques et sociales en France. Cette direction du Ministère de l’Économie et des Finances se charge de recenser la population. L’INSEE est également chevronné pour le calcul des indices permettant de réviser les loyers, qu’ils soient individuels ou commerciaux. Aussi, il est compétent pour le calcul des indices de révision de pensions et celui du coût de construction. 

Plus spécifiquement, cette structure a la responsabilité :

• d’étudier l’évolution de la démographie,
• d’analyser la comptabilité française,
• de dénombrer les chômeurs afin d’en déduire un pourcentage national ou régional,
• d’analyser les statuts des micro-entreprises,
• d’étudier le marché de l’emploi et le chômage, 
• d’étudier les indicateurs économiques et,
• d’évaluer l’augmentation du pouvoir d’achat des ménages.

En ce qui concerne les micro-entreprises, l’INSEE, après ses études, communique le pourcentage d’auto-entrepreneurs actifs après un certain nombre d’années. Il fournit des informations statistiques liées à chaque secteur d’activité. 

Les missions de l’INSEE

En rapport avec le rôle de cet organisme, nombreuses obligations sont les siennes. Ainsi, l’INSEE se chargera :

• d’organiser les recensements de la population,
• d’organiser des enquêtes d’intérêt général sur les entrepreneurs et particuliers,
• de mesurer les indicateurs économiques,
• de calculer et interpréter des indices (globaux et spécifiques),
• de gérer le système national d’identification et du répertoire des entreprises, la base des répertoires des personnes physiques ou des codes nationaux. 

Il faut noter que les micro-entrepreneurs ne sont pas en relation directe avec l’INSEE. C’est le Centre de formalités des entreprises (CFE) qui représente le pont entre l’auto-entrepreneur et l’INSEE. 

L'attribution de code d’Activité Principale Exercée (APE) et code de Nomenclature d’Activité Française (NAF)

Le code APE est le numéro de référence de l’activité de la micro-entreprise. Il est constitué de quatre chiffres et une lettre. Il est accordé par l’INSEE lorsque le micro-entrepreneur déclare son activité principale. Le code APE a un but statistique. Il permet de déterminer la branche de l’activité principale. Le code NAF, par contre, est utilisé par l’INSEE pour élaborer le code d’Activité Principale Exercée de la micro-entreprise. 

ODIL : un outil très utile au micro-entrepreneur

La gestion de l’Outil d’aide au diagnostic d’Implantation Locale (ODIL) incombe à l’INSEE. Il permet la préparation du projet d’activité des futurs micro-entrepreneurs. Il met à la disposition de l’auto-entrepreneur, une étude de marché selon l’activité, le produit ou les services de l’auto-entreprise, la position géographique de l’entreprise et la présence d’activités concurrentes. 

Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi d’outils d’analyse de marché, du fait de la disponibilité de nombreuses données statistiques locales et nationales. Il peut s’agir d’une carte interactive des caractéristiques sociales et démographiques du lieu d’installation de la micro-entreprise. Un dossier présentant les types de clients potentiels et les entreprises concurrentes dans la zone d’implantation est aussi mis à disposition par l’INSEE. 

L’ODIL peut s’utiliser plus facilement grâce à des aides fournies à l’auto-entrepreneur par : 

• un dépliant et un guide d’utilisation facile mis à la disposition du micro-entrepreneur par l’INSEE,
• la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) ou la CMA (Chambre des Métiers de l’Artisanat) qui servent de guide et/ou de partenaires 
• des boutiques de gestion locale servant de guide ou d’accompagnement pour la compréhension des résultats de l’ODIL et à leur intégration à l’étude de marché de l’auto-entrepreneur.

Cet outil permet donc à tout micro-entrepreneur, selon son secteur d’activité, d’avoir une idée claire des réalités liées à son activité autant que des contraintes et opportunités existantes.

Indexation ou réévaluation de contrat

L'INSEE présente, sur son site officiel, des indices permettant de réévaluer un contrat et le valoriser si nécessaire. Ces informations permettent à l’auto-entrepreneur, la mise en place de grilles de tarifs. De plus, elles servent à la préparation du budget prévisionnel et autres documents administratifs nécessaires. nombreux types d'indices : 

• ceux de prix de production vendue à prix de marché,
• ceux des coûts de fournisseur,
• ceux de prix et du coût de matières premières et des produits importés, 
• ceux de la main-d’œuvre et du coût horaire de travail et
• ceux des prix à la consommation. 

L’INSEE, à travers son site officiel, offre à l’auto-entrepreneur des conseils avisés sur la réévaluation d’un contrat, à partir de la valeur d’un indice et l’attitude à avoir, en cas d’interruption d’indice. 

Révision de baux commerciaux 

Le site officiel de l’INSEE met à la disposition des micro-entrepreneurs des informations relatives à la révision de baux commerciaux ou professionnels. Pour cette opération, il existe des indices importants à connaître : 

• l’indice des loyers commerciaux (ILC) pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale ou commerciale, 
• l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) pour les auto-entreprises du secteur tertiaire et tout particulièrement les professions libérales, les activités commerciales et celles exercées dans les entrepôts logistiques et
• l’indice de référence des loyers (IRL) si le lieu d’implantation de la micro-entreprise est le domicile personnel de son dirigeant. 

Ces indices doivent être connus de tous les auto-entrepreneurs afin qu’ils puissent en tenir compte pour éviter d’être victime d’arnaques. 

Attribution des numéros SIRET et SIRENE

Pour la création de son entreprise et le lancement de ses activités, le micro-entrepreneur remplit un formulaire qu’il adresse à la CFE. L’INSEE se chargera d’adresser au micro-entrepreneur un certificat d’inscription au répertoire SIRENE. Dans ce certificat, est mentionné :

• les numéros SIRET et SIREN de la micro-entreprise,
• l’activité principale exercée par la micro-entreprise ou son code APE,
• le lieu d’installation de l’auto-entreprise et
• la raison sociale de l’existence de la micro-entreprise. 

Les informations présentées sur ce certificat définissent la micro-entreprise immatriculée et son existence. Dans le cas où vous n’auriez pas reçu ce certificat après votre inscription, il est recommandé de consulter le site officiel de l’INSEE. Dès qu’il est sur cette plateforme, l’auto-entrepreneur doit rechercher son entreprise grâce à son nom ou à d’autres informations relatives à son activité. Dans le cas où rien n'apparaît, il faut comprendre que l’immatriculation de la micro-entreprise est encore en cours.

Informations complémentaires sur l’INSEE

L’INSEE peut se charger traiter les demandes d’avis SIRENE, le changement de statut (avis de situation, dénomination, cessation, etc.) ou de rendre confidentielle les informations relatives à un micro-entrepreneur. Il suffit de remplir des formalités qui peuvent se faire en ligne. 

Lorsque l’auto-entrepreneur reçoit un mauvais code APE, un formulaire à remplir est mis à sa disposition par l’INSEE. Ce formulaire doit être ensuite posté ou envoyé via internet à la direction régionale de l’INSEE. De même, la déclaration à la CFE d’un changement d’activité sera notifiée à l’INSEE pour modifier le code APE. 

L’INSEE est un organisme très important (outre le répertoire des métiers, l'URSSAF, etc.) dans le processus de création de micro-entreprise. En effet, il permet entre autres la délivrance d’un numéro APE, la gestion de l’ODIL, la réévaluation de contrat, la révision des baux commerciaux et professionnels, etc. 

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